IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le droit à indemnisation des préjudices subis par la victime directe et par les victimes par ricochet à la suite de l'accident survenu le

[M] à 40 %, a fixé le préjudice des victimes par ricochet, a fixé le préjudice total de M.

l'auteur du dommage ; que Mme Y... et ses enfants, qui n'exerçaient pas, en leur qualité d'ayants-droit, une action ayant appartenu à Haci Y..., mais sollicitaient, en leur qualité de victimes par ricochet

qu'en conséquence le préjudice qui en est résulté doit s'envisager sous l'angle de la perte d'une chance de survie que la rupture abusive du contrat a fait subir à la société concessionnaire et, par ricochet

cependant que les conclusions du cabinet [V] étaient expressément contestées par l'expert judiciaire puisque celui-ci indiquait que « les constatations faites sur le conduit [K] ont montré la présence de rivets

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que l'administration des Impôts a notifié à la société Keller, devenue société Rieter

du procès-verbal de constatations du technicien de la DDAF, que le boisement de la parcelle était semblable à celui qui reste maintenu en sa limite sud et composé d'un taillis sous futaie, jeune et riche

correctionnel pour double qualification d'un même fait ; "aux motifs que X... et le SNIP Z... font valoir que la citation directe reprend un extrait du tract incriminé à savoir : " le Secours de la Vanoise richement

systématique des bénéfices décidée par l'associé majoritaire pendant plus de trente ans qui a pour effet de conférer un avantage aux membres de la majorité qui jouissent d'un monopole pour répartir les richesses

Trading, dont le siège est [Adresse 3] (Liban), contre l'arrêt rendu le 22 avril 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hassan Ali Rice

l'arrêt d'avoir jugé irrecevable l'action de la société Shell contre l'assureur, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que selon la loi anglaise de 1930 "Third Parties Rights

, ni ne quantifiait l'activité qu'elle avait pu déployer aux côtés de son époux ; que dans la mesure où il lui incombait de rapporter la preuve du caractère rémunératoire du transfert de richesse

Y... n'ayant pas déposé la plainte avec constitution de partie civile en son nom personnel, il ne peut invoquer être une victime par ricochet ; que M.

l'accident inévitable pour en déduire que la faute commise par Mario X... est la cause exclusive de l'accident qui doit entraîner une exclusion de l'indemnisation de ses propres parents, victimes par ricochet

. ; qu'à Francfort, les marchandises ont été prises en charge par la société Westra-Berno Richter (société Westra) qui, après avoir été informée qu'elles devaient être remises à la société France international

organisme d'habitations à loyer modéré et l'interdiction faite aux actionnaires d'une telle société de retirer, au-delà d'une fois et demi le montant du capital, un enrichissement personnel de la richesse

magistrats du siège de la cour d'appel, tenant au manque d'expérience et au fait que les besoins dans sa spécialité sont déjà pourvus, n'est pertinent, en mentionnant notamment ses diplômes et la richesse

l'enseignement prodigué par l'école de Paris ; plus généralement, le contrôle effectué révélait que, contrairement à la description de la brochure qui laissait supposer l'existence d'un enseignement riche