(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu 22 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de : 18/ la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social

en ses trois branches, réunis : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Samda pris en ses trois dernières branches : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société d'Assurances Modernes des Agriculteurs (SAMDA), dont le siège est

... victime d'un accident dans lequel se trouvaient impliqués tant le véhicule dans lequel elle avait pris place que la voiture de X..., a dirigé ses demandes contre X... en présence de la compagnie Samda

Saïd et Abdallah B..., témoins à charge qui n'ont jamais été confrontés au prévenu qui a toujours nié les faits que ceux-ci ont prétendument constatés ; "alors qu'aux termes de l'article 6-1 de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Samda Groupama Alsace, dont le siège est ..., en cassation

le siège est 79, rue du Général Leclerc, BP. 64, 78403 Chatou Cedex, 28 / de la CRAMA Loire Bourgogne, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est, 93167 Noisy-le-Grand Cedex, venant aux droits de la SAMDA

demeurant à Dompierre-sur-Besbre (Allier), 235,rande Rue, en cassation de l'arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de : 18/ la société anonyme SAMDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances Samda, dont le siège est ..., à Saint-Lô

la cour d'appel de Riom qui avait déclaré la SAMDA tenue de garantir M.

Y... et à la société BCI ainsi qu'aux assureurs respectifs de ces derniers, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) ; que l'arrêt attaqué a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Samda Groupama Grand Est, dont le siège est ...,

demeurant route de Gromelle, à Saint-Saturnin-les-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel (1ère chambre), au profit de la Société moderne des agriculteurs SAMDA

POSSEDAIT LA QUALITE D'AGENT GENERAL DE LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS, DITE SAMDA, ET QU'EN CONSEQUENCE, ETAIT BIEN FONDEE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE

Cependant son niveau coefficient 120 est conforme, Saïd est un bon analyste expérimenté Saïd affiche une forte ambition et je l'en félicite.

demeurant 25/27, avenue de la Division Leclerc au Bourget (SeineSaintDenis), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de Mme Saïda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Assurance moderne des agriculteurs Samda, dont le siège est

figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que M. et Mme X... ont conclu différents contrats d'assurance avec la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA