instructeur (dossier mettant en cause Guy Y..., maire d'une commune située dans le ressort du tribunal d'Evry) ; que, d'autre part, lesdits faits étaient manifestement liés à ceux, commis dans la Sarthe

la cour d'appel a également constaté que le cadenas de sécurité " aurait dû être immédiatement placé par le représentant de la société propriétaire du matériel ou par le représentant de la société Saunier

1989 vers 3 heures 30, Abdelhamid X..., après qu'une piqûre de morphine lui a été faite par l'infirmière assistée de l'aide-soignante, en présence de deux policiers, s'est redressé dans son lit et en a sauté

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Sarthe

[L] [P] et de Mme [R] [Y] du chef d'assassinat, de Mme [I] [A] du chef de complicité d'assassinat, la victime étant [J] [K], et leur renvoi devant la cour d'assises de la Sarthe. 3.

22-13.314 contre l'arrêt n° RG : 19/00354 rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

[R] [C], dirigeant de la société Sati. 2. Chaque acte de cession prévoyait une garantie de passif. 3. La société Sati et M.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sarthe

la Cour et le jury auraient à répondre, lesdites questions étant posées dans les termes de l'arrêt de renvoi de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers devant la cour d'assises de la Sarthe

boissons de 4ème catégorie affecté à la discothèque sous couvert de la licence affectée au débit de boissons déclaré ; "aux motifs que les fonctionnaires de la Direction générale des impôts de la Sarthe

de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés par trois questions, ainsi libellées : 1 ) l'accusé Dominique X... est-il coupable d'avoir, à Soulitre, le 24 mai 2000, dans la Sarthe

étaient fallacieux dès lors que l'employeur avait augmenté les salaires des autres techniciens et réembauché trois personnes dans l'année suivant son licenciement, dont un technicien dans l'agence de la Sarthe

Paul Y..., demeurant 11, place des Halles, 52000 Chaumont, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Haut-Rhin) représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit de la Saudi

attaqué (Besançon, 25 septembre 1992), que M. et Mme Z..., engagés par la société Teddy, du groupe Eram, le premier le 1er avril 1963, la seconde le 5 octobre 1964, exerçaient depuis fin 1965 à Lons-le-Saunier

général des Douanes et droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris (7e), venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux, centre des impôts du Mans, domicilié ... au Mans (Sarthe