T..., l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 31 mai 2018), que M.

O..., l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2017), que M.

la loi ; Donne acte à la société Var assistance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

de l'homme, de l'article 1er du premier Protocole additionnel à ladite convention, 131-21, 225-24, 225-25 du code pénal, et 591 et 593 du code de procédure pénale : "1°) alors que, selon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2020), un jugement a prononcé le divorce de Mme [G] et de M. [H]. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 mai 2021), M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2019), la société mexicaine Frutas y Hortalizas Organicas de Michoacan Mexico (la société FRHOMIMEX), ayant vendu à la société néerlandaise OTC (Organic Trade

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9e arrondissement, 26 mai 2014),

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 145-33 du code de commerce ; Attendu, selon

[K] de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Inter coop ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 avril 2002), que, se plaignant de différentes nuisances provenant

Selon ce texte, la chambre criminelle de la Cour de cassation ne peut dessaisir les juridictions d'instruction ou de jugement pour cause de suspicion légitime qu'en matière criminelle, correctionnelle

Selon ce texte, l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans les limites fixées par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant. 8. Pour prononcer la révocation du contrôle judiciaire de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 octobre 2024), M. [N] et Mme [A] se sont mariés le 23 septembre 2017 à [Localité 1], au Togo. 2. Le 26 juin 2023, M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Quimper, 4 août 2023), rendu en dernier ressort, Mme [P] (la débitrice) a formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement des particuliers

février 2005) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 3 juin 2004 en ce qu'il a prononcé la liquidation de l'astreinte et de l'avoir liquidée à la somme de 10 000 euros, alors, selon

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2017), que Mme Q... M..., née le [...] à Corbeil-Essonnes, et M. R...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 avril 2003 ) que M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [Y] [R] est décédé le [Date décès 1] 2006, laissant pour