été « invitée » à se rendre à la brigade jusqu'à 19 h, heure à laquelle elle a été conduite à l'hôpital, elle s'est trouvée en permanence sous le contrôle d'un fonctionnaire des douanes et ne s'est sentie

n'a été demandé ; Que l'avocat de Monsieur P... avait certes transmis à la cour des écritures et des pièces, mais celles-ci ne peuvent suppléer son absence, ni celle de l'appelant, alors que la pré-sente

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 17-19 sente

Bernard Z..., pris en sa qualité de délégué syndical CGT, domicilié Union locale CGT, Maison de quartier Jacques Y..., Senté de la Paix Verte à Romainville (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation

Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, « seul le vendeur subira une restriction dans l'exercice de l'abusus de son droit de propriété », la personne responsable du paiement

X... a été détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dont la vétusté et le taux d'occupation élevé ont été dénoncés dans le rapport remis au Sénat le 28 juin 2000 par la commission d'enquête sur "

demeurant "Les Feignes" à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), 29°/ de Mme Sylvie XY..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), 30°/ de Mme Françoise XX..., demeurant ... à La petite Raon, Senones

Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M.

connaissait s'intégrait dans une démarche thérapeutique pour permettre à la patiente souffrant d'un syndrome dépressif et de crises d'angoisse de se trouver dans un environnement qui l'apaise où elle se sente

Madame N... rejoint C... et réconforte madame B... en expliquant que le plus important vu son état est d'aller très rapidement voir un médecin et prendre un peu de repos car elle la sent dans l'incapacité

est saisie s'impose à la juridiction de renvoi ; Que, lorsque la juridiction de renvoi est désignée, elle doit se conformer aux prescriptions de l'article 97 du code de procédure civile ; Qu'en la pré-sente

Jean-Louis A..., demeurant sente de l'Orme Imbert à Villiers Saint-Frédéric, Neauphle-le-Château (Yvelines), défendeur à la cassation ; M.

Jean-Pierre Y..., demeurant 5, sente d'En Bas, 78260 Achères, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

D'autre part, analysant la valeur et la portée des éléments produits et les informations résultant d'un rapport d'expertise judiciaire, elle a retenu que la sente communale non viabilisée desservant l'arrière

ETAIENT PAYES PAR LE COMPTOIR D'INDUSTRIE COTONNIERE ET, ACCESSOIREMENT, PAR LA MANUFACTURE DE SENONES, QUE, D'AUTRE PART, CE MEME RAPPORT D'EXPERTISE SOULIGNE QUE LA LETTRE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Vidalies JOAN CR 2ème séance du 3 mars 2005) ; que le rapporteur au Sénat (rapport J-J Hyest page 441 et 442) évoque d'ailleurs l'escompte d'effets fictifs ou de complaisance, la mobilisation de bordereau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Loisirs Amusement, dont le siège est à Senones

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Loisirs Amusement, dont le siège est à Senones