accusation et a ralenti le cours de la justice ; que les juges ajoutent que, selon les réquisitions du parquet général, l'affaire doit être examinée devant la cour d'assises de Seine-et-Marne au cours de la session

plusieurs reprises le représentant de l'occupant des lieux afin d'obtenir différents renseignements, tels que les identifiants et autres mots de passe nécessaires à l'ouverture des sessions

prêt, sa comparution devant la juridiction de jugement ; qu'en dernier lieu il sera rappelé qu'en dépit des mesures prises par les autorités compétentes consistant notamment en l'accroissement des sessions

souverain pour décider, au cours des débats et en tout état de cause, d'office ou à la requête du ministère public ou de l'une des parties, s'il y a lieu d'ordonner le renvoi de l'affaire à la prochaine session

collègues avaient bénéficié ; que la cour d'appel a rejeté les prétentions de la salariée en retenant qu'elle avait décliné (en raison de l'exercice de ses mandats) l'invitation à se joindre à une session

Y..., de formation telle que prescrite par l'article L. 6321-1 du code du travail », lorsqu'elle avait préalablement constaté que le salarié avait notamment suivi « une session de formation ayant pour

en vertu de son pouvoir discrétionnaire, afin de pallier cette difficulté ; que la nécessité de juger les accusés dans un délai raisonnable s'oppose à ce que l'affaire soit renvoyée à une autre session

Keil, auditeur de justice,... a pris place aux côtés de la Cour et a assisté à l'audience et au délibéré, mais n'y a pas participé" ; "alors que l'auditeur de justice participant à une session de formation

de l'article 215-2 du Code de procédure pénale ont donc été parfaitement respectées ; que l'arrêt de la cour d'assises du 30 janvier 2002, en même temps qu'il ordonnait le renvoi de l'affaire à une session

D... et a prononcé le sursis à statuer sur l'ensemble des demandes relatives au préjudice en renvoyant à une prochaine session ; que, dès lors, la cour d'assises d'appel ne pouvait se prononcer sur la

cet arrêt que X... avait le 14 novembre 1994 directement saisi la cour d'assises de la Meuse d'une demande de mise en liberté ; que la cour d'assises de la Meuse étant au jour de cette demande en session

Guy Z... s'est retiré avec la Cour ; "alors que s'il peut être adjoint aux deux assesseurs composant la Cour un ou plusieurs assesseurs supplémentaires, si la durée ou l'importance de la session rendent

doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que le président de la cour d'assises est désigné par l'ordonnance du premier président qui fixe la date d'ouverture des sessions

que la restriction de la liberté d'expression d'un journaliste relatant, dans le cadre de la tâche d'information et de contrôle de la presse, dans un journal satirique, les propos tenus, lors d'une session

du 18 avril 2002, la chambre de l'instruction a renvoyé Charles X... devant la cour d'assises du Haut-Rhin ; que la charge de la cour d'assises du Haut-Rhin, telle qu'elle résulte de la liste des sessions

la cour d'assises était présidée par Monsieur Hervé Stephan ; "alors que le premier président de la cour d'appel de Versailles avait, par une ordonnance du 25 mai 2005, désigné, pour présider la session

Convention européenne des droits de l'homme ne pouvait refuser de constater qu'en l'absence de juridiction compétente pour connaître de la précédente demande de mise en liberté de Jean X... au cours de la session

date utile des 18 et 19 mars 2026, en raison de l'engorgement des juridictions criminelles, la nécessité d'audiencer des affaires plus anciennes avec accusés libres, l'absence de mise en place de sessions

X... faisant état d'une attestation régulière et précise du président directeur général de la société Sebol, niant avoir jamais été en rapport avec la société Pento Cosmetic BV ; qu'il ont ainsi violé

été mis en accusation devant la cour d'assises de la Haute Garonne, que par arrêt du 31 janvier 2018 la cour d'assises, faisant droit à la demande de la défense, a renvoyé l'affaire à une prochaine session