référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association syndicale libre "La Rochette des Spels

X..., engagé le 1er septembre 2005 par la société Bes Invest, devenue IPH groupe Spid, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur des ressources humaines, a été licencié pour motif économique

l'article 9. 4 de la convention de travail du 29 juin 1984 ainsi que les articles L. 2141-10 et L. 2143-4 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le SPEA-IDF

Transeuropa Haus-Haus Speditions Kg (Rudolph X...), la société Boulanger Belgique et sa filiale à 99,84% la société Boulanger SA, toutes trois spécialisées dans les transports internationaux, ont organisé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte du 1er mars 1989, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Centre Est (CRCAM) a consenti à la société Speed

Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société SPEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est 816, avenue maréchal

Z..., par inobservation d'une règle de sécurité ; " aux motifs que ce chantier de la société Spel dépendait de l'agence de Gardanne, établissement secondaire inscrit au registre du commerce dont X... était

BS, Sun'R investissement CS, Sun'R investissement RS, Sun'R investissement TS, SPES Aquitaine, SPES du Cantal, SPES du Val de Rhône, SPES Massif Central, SPES du Quercy, SPES du Gapençais, SPES de la

X..., engagé le 15 mai 1995 en qualité de vendeur par la société Virage France, reprise par la société Speedy France en juillet 1996, promu successivement chef de point de service en 1998, directeur qualité

X... a été engagé le 25 juillet 2000 en qualité d'agent de propreté par la société SPEN, en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d'une salariée en congé de maternité

X... était forclos à contester la désignation par le syndicat SPEP-CFDT de M.

Jean-Loup Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société SPEC (Société de presse et d'édition

Z... s'est constitué caution solidaire "sans limitation de somme" de la Société provençale d'électronique appliquée (SPEA), dont il était l'un des associés, au profit de la Banque nationale de Paris (BNP

de la SCl Smagacz à F..., en date du 28 février 2013, faisant état d'un dysfonctionnement dû à un problème électrique demandant la dépose de ce coffret ; que la SCl Smagacz a donc fait intervenir la SPEE

société Retailleau, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la société Périgourdine et d'Etanchéité et de Construction (SPEC

le 11 avril 2013- ordonnant la dissolution de la SPEC B...

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 2009), que, par jugements des 19 au 30 décembre 1996, les sociétés du groupe Spad

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-33, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 28 janvier 2014) que la société Speedy