d'assurances a été mandaté par le groupe Azur pour placer des contrats d'assurance et en assurer la gestion pour le compte de son mandat ; qu'à ce titre il a pour ses deux agences de Choisy le Roi et de Sucy

le siège est [...] , anciennement dénommée Norbert Dentressangle , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant à la société XPO Supply

                              , contre le jugement rendu le 30 juin 2016 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour Supply

société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Gxo Logistics France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Xpo Supply

chain France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société XPO supply chain France, 18°/ la société XPO transport solutions holding

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Rougier, société anonyme, dont le siège social et à Sully-sur-Loire

Quenoux, 6 / Mlle Nadine B..., demeurant à Neuvy-en-Sullias (Loiret), ..., 7 / Mme Sylvia D..., demeurant à Saint-Martin d'Abbat (Loiret), route des Brosses, 8 / Mme Hélène A..., demeurant à Sully-sur-Loire

Sully, André Y..., demeurant ..., 4 / de M. Charles, Henry Y..., demeurant ... les Bains, 5 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant 13, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles les Bains, 6 / de M.

X... en qualité de délégué syndical d'établissement sur le site d'Aix-le-Sulky compris dans le périmètre du comité d'établissement «Opérateur» ; Attendu que pour rejeter la requête des sociétés composant

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Suay a cédé, le 30 juin 1983, à la Société marseillaise de crédit (la banque) sa créance sur la commune de Baillargues résultant de travaux qu'elle avait

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE COURSE DE TROT ATTELE, LA JUMENT DE SIADOUS FUT BLESSEE PAR LE SULKY DE LUX; QUE SIADOUS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Poncet, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le Petit Mont", 42450 Sury-Le-Comtal

] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Nestlé Waters Supply

ET A Z..., ACQUEREURS DE LA PROPRIETE DE CE DERNIER, D'AVOIR EDIFIE A SUCY-EN-BRIE UNE MAISON D'HABITATION A LA LIMITE SEPARATIVE DE LEURS FONDS ET D'AVOIR VIOLE LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES

place Ronde, à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt (n II U - 1820/91) rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Sulzer

ENTRE : la société Générali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Gxo Logistics France, venant aux droits de la société Xpo Supply

]                                           , contre quatre arrêts rendus le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Carrefour Supply

social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4577 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de Mme Danièle X..., demeurant ... au Bois à Sully-sur-Loire