Lorraine, ayant son siège Service contentieux, 10 X, 54017 Nancy Cedex, 9/ de la société Cu assurances, ayant son siège 100, rue de Courcelles, 75858 Paris Cedex 17, 10/ de la société Cellier des Templiers

Vincent Z..., domicilié Les Templiers n8 24, àignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône), 88) de M. Pierre J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 98) de M.

En conséquence, ce temps de pause n'est pas assimilé à du temps de travail effectif.

: temps de trajet (pour se rendre du lieu d'hébergement à l'agence ou au chantier, et vice versa), temps de route (temps pour se déplacer entre deux chantiers), temps de travail outil en main, temps de

avenant fixant une durée hebdomadaire moyenne de travail effectif de 17,50 heures ; que le salarié, soutenant que l'annualisation du temps de travail ne pouvait s'appliquer à son contrat de travail à temps

2000, un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail, à effet du 1er juillet 2000, dont les articles 3 et 4, consacrés respectivement au temps de travail effectif et au temps de pause, sont

quitter l'établissement à cette occasion ne permettent de considérer que ces temps de pause constitueraient un temps de travail effectif ; qu'en affirmant que les deux temps de pause de quinze minutes

de conduite entre le départ en tête de ligne et l'arrivée en fin de ligne ; que n'ont pas été comptabilisés les temps de travaux divers, les temps d'attente et de mise à disposition, ces périodes sont

Cette formation des jeunes ne s'adresse pas dans son travail de ministre du culte qu'aux fidèles fréquentant le temple, comme l'écrit l'employeur.

à temps complet et permettait à M.

de travail peuvent être hebdomadaire, par quatorzaine, par cycles de plusieurs semaines, ou sur tout ou partie de l'année" sans distinguer entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet

Attendu que Mme X..., engagée en qualité d'employée de bureau le 29 septembre 1981 par la société Genedis, a démissionné de son emploi le 29 septembre 1990 ; qu'elle a réclamé le paiement, prorata temporis

G... qui travaillait à temps plein, s'est ainsi vu appliquer un horaire hebdomadaire de 33,33 heures de travail effectif, donc un passage d'un temps plein à un temps partiel. Si Madame L...

[X] [D] travaillait dans le cadre d'un temps partiel et non pas d'un temps plein et pour débouter M.

X..., à titre de rappel de salaires, une somme calculée prorata temporis au titre de son intéressement pour l'année 1983 alors que premièrement, dans des conclusions restées sans réponse, la société MPG

2001 et du 28 mars 2002, un refus tiré de nécessités de service en termes de temps commercial supplémentaire à l'agence de Terrasson, l'employeur lui proposant toutefois, pour continuer son temps partiel

à temps partiel en contrat de travail à temps plein à compter du 28 octobre 2013, que Mme [G] se prévalait légitimement de la présomption simple de travail à temps complet depuis la signature du premier

Les 27 et 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, le centre a subi deux sinistres se traduisant par l'effondrement du mur de soutien des terres en bordure de plage et de la partie supérieure d'une