Paul X..., demeurant à Mazan (Vaucluse), au lieudit "Terreau", en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Société civile immobilière

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 avril 2016), que, par acte notarié des 23 et 31 décembre 1993, André X... a consenti à son fils Alain la jouissance d'un domaine agricole par bail rural à long terme

, selon l'arrêt attaqué, que les époux Pierre et Marie-Ange X... ont, au cours de l'année 1990, souscrit chacun auprès de la Société d'assurance sur la vie et de capitalisation (Sogecap) un contrat Tercap

[K] avant la vente a fait état d'indices d'infestation de termites, sans présence d'insectes ; qu'ayant découvert la présence de termites après la vente, Mme [O] a assigné les vendeurs

en charge les chefs de préjudices retenus et quantifiés par l'expert, cette réserve n'emportait pas refus d'indemnisation », quand le procès-verbal de conciliation du 18 avril 2017, qui avait mis un terme

en 1966-1967, un immeuble en copropriété, s'est fait consentir, par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 juin 1968, la jouissance à titre personnel de la totalité du toit-terrasse

dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Befs fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes

G. était terminée depuis les 2 avril 1994 et 18 juillet 1995 ; que la défense ne conteste pas sêtre exprimée ainsi mais soutient qu'il s'agit d'une erreur de sa part ; qu'elle fait valoir notamment que

par un contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais, en qualité de médiateur socio-sportif ; que, par avenant du 18 septembre 2008, ce contrat a été prolongé pour une année pour se terminer

La société Sagena a établi une attestation aux termes de laquelle elle déclarait assurer la société EGN au titre de la garantie décennale et de la responsabilité professionnelle. 4.

Z... n'avait épousé Paule X... que dans le but d'obtenir une carte de résident de dix ans et, à terme, la nationalité française et que cet état de fait serait constitutif d'un abus de confiance et d'une

mission de maîtrise d'oeuvre à la société [...], assurée par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de contrôle technique à la société Socotec et les lots démolition terrassement

incluse dans le lot du premier étage constituait la toiture du lot du rez-de-chaussée, Mme X..., imputant à la mauvaise étanchéité de cette terrasse les infiltrations se produisant dans ses locaux, a

expropriations et des assesseurs était régulière ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que le fait que du terreau

rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la ville de Lyon, représentée par son maire domicilié en ses bureaux sis à l'hôtel de ville de Lyon (Rhône), place des Terreaux

époux [G] de leur demande en garantie, que « les conditions générales garantissent uniquement les travaux qui ont fait l'objet d'une réception », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes

détention provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté, un contrôle judiciaire étant manifestement insuffisant ; "et aux motifs adoptés du premier juge, que les investigations sont terminées

sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Groupement Privé de Gestion et par Serge X... des chefs de témoignage mensonger, le 26 janvier 2001 ; "aux motifs que, aux termes