délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois D 00-12.032 et C 00-12.031 ; Attendu que la société Diot, courtier en assurances, a signé en 1989 un contrat avec la société Thomson

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un accord de réduction du temps de travail a été signé le 24 décembre 1997 entre la direction de l'établissement de Vélizy de la société Thomson

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2012), que par acte notarié reçu le 28 juillet 1989, la banque Thomson

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2012), que par acte notarié reçu le 28 juillet 1989, la banque Thomson

D'UNE DEMANDE DE REPRISE AU PROFIT DE DAME X..., LEUR FILLE, D'UNE PROPRIETE RURALE DONNEE A BAIL A THOMIN, A INVITE LES EPOUX X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 1991), que par contrat du 5 mai 1983 la chambre de commerce et d'industrie de Castres (CCIC) a confié à la société Thomson Answare, devenue Alcatel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ALCATEL ANSWARE aux droits de la société anonyme THOMSON

X..., engagé en décembre 1969 par la société Thomson et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'unité, s'est vu attribuer en septembre 1999 le bénéfice d'une option d'achat de 10 000 actions

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société immobilière de la Ravinelle et la société Thomainfor Thomson

lorsque le prévenu, non comparant et remplissant les conditions prévues par l'article 411, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, a demandé à être jugé en son absence ; Attendu que, pour retenir Thomasz

un représentant de l'employeur qualifié pour recevoir les réclamations et transmettre celles auxquelles il ne pourrait pas donner suite ; Attendu que, pour décider que le chantier de nettoyage CSI Thomson

Jean-Lucien X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Gournay Thomasa, Esplanade de la Concorde à Lavelanet (Ariège), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur

notamment des conclusions adverses et des termes du contrat de cession signé le 27 septembre 2007 cité par l'arrêt, transféré à la société DSP Group France, outre les contrats de travail, la clientèle Thomson

contrairement à ce que soutient Catherine X..., la SCP Delettre Colaert Gousseau rapporte la preuve de la vente aux enchères publiques des meubles enlevés le 5 décembre 2003, soit un téléviseur couleur Thomson

de l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1987) que le comité d'établissement de la société Alcatel à Orvault a été consulté sur le plan social établi à la suite de la fusion des sociétés CIT Alcatel et Thomson

JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QU'EN RAISON DE DIFFICULTES ECONOMIQUES, LA SOCIETE COMPAGNIE MOBILIERE D'ETUDES ET DE PARTICIPATION AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE THOMSON

Fernandez, chef de chantier à la société Entreprises Agence française de travaux et Le Soleil fusionnées (AFT), était affecté à la surveillance de deux chantiers de nettoyage de locaux de la société Thomson

(Hauts-de-Seine), en cassation de cinq jugements rendus le 5 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section industrie), au profit de la société Thomson Tubes Electroniques, dont le siège

régionale de Crédit Agricole mutuel de l'Union Nord-Est (Reims), dont le siège est ..., 2°/ du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 3°/ de la SBT Batif, venant aux droits de la banque Thomson

X..., engagé le 1er septembre 1990 par la société Thomson en qualité d'ingénieur III B, a opté, dans le cadre d'un plan social mis en place par la société, pour un congé de conversion du 1er décembre 1992