X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et E... et au syndicat CGT Fonderie de Vernon de leur désistement ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

pour des compacteurs de sols, qui n'est pas destiné à enfoncer des pieux dans le sol contrairement à l'invention protégée par le brevet, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard

est [...] ), contre l'arrêt rendu le 10 février 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Résidence hôtelière du Mont-Vernon

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné solidairement Monsieur Olivier Z... et Madame Véronique Y... à payer à Madame Annick X... la seule somme de 342 euros à

et ces essais n'ont pas porté sur les vérins eux-mêmes, selon M.

n'ayant pas statué sur l'existence d'une copropriété, le moyen qui critique les motifs de l'arrêt sur cette question est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Vero

Statuant sur le pourvoi formé par la société Sadef, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Jules Verne

greffe le 5 janvier 2018, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 4 juillet 2017 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard

"Le Pont du Verdon" promotrice de l'opération, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 1985) de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité à ses co-contractants, alors, selon le moyen,

Daniel X..., 2 / de Mme Véronique Y..., épouse X..., tous deux domiciliés ..., 62730 Marck, 3 / du Crédit mutuel du Nord, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Véronique, - X... Catherine, - A... Isabelle, - X... Véronique, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Anaïs Z... X..., - X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société QUARELLA SPA, dont le siège social est à Doneguiera-Verone (Italie),

Fabre Dermo-Cosmétique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Véronique

La partie civile poursuivait comme diffamatoires à son égard le titre de l'éditorial, « plus de 100 millions de pots de vin », ainsi que les quatre passages suivants : « Venons-en maintenant à l'enquête

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Véronique

La Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon est venue aux droits de la Communauté de communes Luberon-Durance-Verdon. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

Dominique X..., demeurant 10, de la Rouguière, 83560 Vinon-Sur-Verdon, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B), au profit

d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 18 mai 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, dans le litige l'opposant à Mme Véronique

parcelles de terre, ont, par acte du 20 juillet 1984, donné congé à M. et Mme Y..., fermiers, aux fins de reprise au profit de leur fils, Philippe et, en cas d'empêchement de ce dernier, de leur fille Véronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique Z..., domiciliée chez Mme B..., ..., en cassation d'un arrêt