l'expert considère qu'hormis le pont submersible qui ne pourrait supporter de lourdes charges, le passage par le chemin rural autorise tout trafic à tous véhicules ; qu'enfin, concernant le pont en béton

Courchevel 1550, 2°/ à Mme Valérie Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Laurence Z..., domiciliée [...] , toutes deux prises en qualité d'ayants droit de Danielle A..., épouse Z..., défendeurs à la cassation

[T] [V], [I] [W], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., née Demaria, demeurant à Gareoult (Var), rue Louis Gauvin

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M.

autre entreprise et n'entendait pas le faire sans en tirer elle-même parti ; que l'équipe commandée par Franck B... avait pour tâche la pose d'un plancher en dalles préfabriquées sur des poutres en béton

Y... et la société Granulats Seine Normandie, aux droits de laquelle vient, à la suite d'une fusion-absorption, la société Lafarge granulats vallée de Seine, sur le fondement de l'article 1382 du code

X... doit être déclaré coupable d'avoir exécuté des travaux : - en méconnaissance du plan local d'urbanisme, les travaux, ayant consisté à édifier un mur séparatif en blocs de béton au lieu et place d'un

Besson, conseiller, et M.

du service médical de la région de Clermont-Ferrand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Valérie

Paris Val de Loire, défendeurs à la cassation.

/ de Mme Laurence B..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / de la société Abeille Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de l'Association syndicale de la Daille, dont le siège est Val

X... del Valle San Luis Potosi SLM, Mexico (Mexique), 2 / de l'ASSEDIC de l'Aisne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient

Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société De construction Besson Saint Quentinoise "CBS", société anonyme dont le siège est ... (18ème), ledit syndic demeurant ... (5ème),

A..., B..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Mlle X..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Cathala, Valdès, Douvreleur, Peyre, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M.