selon la formule suivante : "le capital initial sera porté avec la plus-value à un minimum de X francs" ; les faits ont montré qu'il en disposait à sa guise et pour toute autre chose que ce qui avait

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2001, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre la société OMNIUM DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Valérie

(Val d'Oise), 2°) M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement public foncier de Lorraine du désistement de son pourvoi à l'égard de Mme Valérie X... ; Sur le

(Val-de-Marne), 9 / de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, dont le siège est à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 10 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, dont

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de M.

(Val-de-Marne), pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 48) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, dont le siège est ... à le Puy (Haute-Loire

en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Lamigeon entreprise, dont le siège social est à Charenton Le Pont (Val-de-Marne

demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société du Franc Trésor, dont le siège est à Avenay Val

[H], le 13 décembre 2019, alors « que le délai d'appel de 10 jours ne court, s'agissant d'un jugement contradictoire à signifier, qu'à compter de la signification de celui-ci ; qu'il en va ainsi même lorsque

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que suivant deux contrats de travail signés le 11 juin 2001, le premier avec la société X..., qui exploite un domaine viticole dans le Val-de-Loire

Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

procureur de la République lui étaient notifiées, un arrêt cardio-respiratoire qui a entraîné son décès ; que l'information ouverte sur les causes de la mort a permis d'établir qu'arrêté dans le quartier du Val

tenir compte, dans l'appréciation de la proportionnalité de la sanction pécuniaire, de ce que la société Farel avait pris en location-gérance la société Clavel en 1993, son chiffre d'affaires ayant doublé

Z..., B..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Mle X..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le Syndicat des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre,

(Valde-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit de M. Y... Hussain, demeurant ...

Michel Y... de ses titres de propriété et afin de permettre la mise en cause de la société civile d'exploitation agricole des Vallées (la SCEA des Vallées) ; Sur le premier moyen, tel que reproduit