Charles X..., légataire universel de Mme Y..., a, quelques jours avant le décès de celle-ci, prélevé une somme de 800 000 francs sur le compte bancaire de cette dernière pour la déposer sur son propre

selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2016), que la société Axa France IARD (la société Axa), assureur, indemnise ses clients selon l'estimation réalisée par l'expert qu'elle nomme ; qu'après avoir vainement

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Orléans, 23 février 2021), rendu en dernier ressort, et les productions, la caisse d'allocations familiales du Loiret (la caisse), après avoir vainement

Ayant sollicité en vain la revalorisation du montant de ses indemnités journalières pour la période du 10 novembre 2014 au 31 décembre 2016, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

avait été délivré le 23 avril 2010 ; que la SCI les Crêtes a dénoncé cette assignation à la société Oppidum et demandé la condamnation solidaire de ces deux sociétés à lui payer un solde de loyer et charges

La société cotisante a formé un recours à l'encontre de cette mise en demeure devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

les déclarations réitérées par la victime, confortées par les confidences antérieurement faites à des proches et par les conclusions de l'expert psychologue, constituent contre Jean-François X... des charges

pour un syndrome du canal carpien gauche ; que suite à une enquête administrative et après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la Caisse a décidé de prendre en charge

et que, à la suite d'un avis du médecin du travail, son poste avait été déjà aménagé par son employeur, lequel, après l'avis donné le 31 août 1987 par le médecin du travail, avait à nouveau mais en vain

européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Viva D... coupable de complicité de trafic d'influence ; " aux motifs que Viva D..., avocate au barreau de Varsovie

a fait paraître des annonces publicitaires faisant état pour la période du 1er au 5 juin 2001 d'une grande vente au déballage à l'usine de Chaussures Labelle de Saint-Amand-Montrond avec des rabais variant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rocland R et T du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Varsol

à la base de loisirs de Montélimar avec son ami, elle décidait de regagner son domicile à P... par auto-stop; que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge

X... a été arrêté pour cause de maladie, puis licencié à la fin de l'année 1994 ; que les époux X..., après avoir vainement tenté d'obtenir, de l'assureur, la prise en charge du remboursement du prêt immobilier

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 juin 2015), que la société [...] , maître d'ouvrage d'une opération de construction, ayant vainement

mars 1988), que par convention du 14 janvier 1977 se référant expressément aux conditions et barème du contrat-type établi par l'Ordre des architectes, la société civile immobilière Ronsard (SCI) a chargé

X..., a été victime d'un accident du travail le 8 décembre 1984 ; que le médecin du travail l'ayant déclaré inapte au port de charges d'un poids supérieur à 35 kilogrammes et à certains travaux, l'employeur

commission de sécurité en février 1997 et d'un avis du maire défavorable à la poursuite de l'exploitation tant que les prescriptions administratives ne seraient pas réalisées, la locataire a demandé, en vain