X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et d'avoir au contraire rejeté sa demande de divorce aux torts exclusifs de Mme Y..., ainsi

d'orientation, lorsque les éléments du dossier le permettent, que la prescription n'est pas acquise au débiteur ; qu'en affirmant qu'il n'existait pas entre la date de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles

Parc 2 à [Localité 1], représenté par son syndic la société Socagi, dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 21 octobre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Verneuil

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 2019) et les productions, le 27 février 2017, M.

Bruno X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1997 par le président du tribunal de grande instance de Versailles, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

Cathy Bitbol et Corinne Perotto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 18-22.978 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles

Jean X..., demeurant 3, place de la Croute, 50200 Coutances, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Vercelli, dont le siège est "La Rivière, 50600 Parigny, défendeurs

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (30 juin 1998, pourvoi n° E 96-19.524) de l'avoir condamné à payer une certaine somme d'argent à la société

Le 10 mai 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté leur contestation formée contre l'avis de mise en recouvrement.

aujourd'hui dénommée société Dexia banque privée (la banque Dexia) ; que le profit escompté ne s'étant pas réalisé et la banque Dexia ayant obtenu, par un arrêt irrévocable de la cour d'appel de Versailles

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'usage

X..., chauffeur de taxi, à la société anonyme, devenue société coopérative ouvrière de production, "Garage Autos Transports" (la société GAT) dont il avait acquis une action, la cour d'appel de Versailles

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse à la

les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que Mmes X... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2004) de n'avoir que partiellement répondu à sa requête en rectification d'erreur matérielle en se bornant à rectifier celle contenue dans son

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Dossche fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

. ; Attendu que la société Socinter fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 novembre 2003) d'avoir dit que les meubles saisis n'étaient pas saisissables en vertu de l'ordonnance de référé, par

Jean-Michel X..., demeurant 6, avenue W Churchill à Dreux (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 1ère section), au profit de

Jean Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège