BREVET FRANCAIS N° 1097470, DEMANDE LE 30 MARS 1954, CONCERNANT UN MOULE-EMBALLAGE POUR ROUGE A LEVRES ET SON ADAPTATION A UN ETUI PORTE-ROUGE, A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE VERGEADE

social est Château de Pioule (Var), Le Luc en Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Madame Antoinette VERGNOL

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière "LA VERGNOLLES", dont

inverse ; que les occupantes de la voiture furent blessées, Mme Y..., Mlle Fabienne Y... et Mlle Maryse X... mortellement ; que les consorts Z..., alléguant que la voiture avait glissé sur une plaque de verglas

assureur, en invoquant l'existence de fautes à l'origine de l'infection, et appelé dans la cause la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) et la société AG2R Prévoyance (la mutuelle), lui versant

opposé un refus, Mme Y... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner la caisse à indemniser Mme Y... pour l'arrêt de travail du 9 avril au 20 juin 2010 en lui versant

Textil mag, "agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux", a relevé appel de cette ordonnance; que, devant la cour d'appel, elle a révélé qu'elle était en liquidation amiable, en versant

X... qui a perdu également le contrôle de son véhicule sur une plaque de verglas et a percuté le véhicule de M.

d'une demande d'annulation fondée sur l'absence en procédure des pièces sollicitées ; que dès le 30 septembre suivant, le juge d'instruction a fait droit à la demande d'actes dont il était saisi, en versant

un plan de prévention des risques naturels ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de constatation d'infractions et des dispositions tant du plan d'occupation des sols que du PPRI du bassin versant

Y..., versant seulement des provisions pour un montant de 40 000 francs sur l'ensemble des sommes dues, soit 194 111,49 francs au titre des travaux de réparation du fonds et 214 632 francs au titre des

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable de destruction volontaire du bien d'autrui par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en versant

.) ; qu'en versant des salaires fictifs d'un montant de 470 056,44 francs à Catherine X...... et en lui assurant l'usage d'une voiture de société alors que celle-ci n'assurait pas un travail réel dans

abusif à un salarié, qui se considérait lui-même comme engagé par un contrat à durée déterminée, alors que, l'employeur ayant respecté toutes ses obligations en menant le contrat à son terme et en versant

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière Epi III, de la SCP Vier

B... fait grief à l'arrêt, qui décide que la vente est parfaite entre les parties, de retenir que les acquéreurs se sont acquittés exactement de l'obligation mise à leur charge en versant, dans le délai

Y... est le principal actionnaire, en versant un franc symbolique pour la reprise du crédit-bail, et au crédit-bailleur 2 500 000 francs seulement pour la valeur résiduelle, ce qui lui avait permis de

périodiquement au créancier la part que le juge détermine ; qu'en ouvrant à la société Axa Conseil la faculté d'arrêter l'exécution provisoire du jugement entrepris du conseil de prud'hommes de Marseille, en versant