" ; "alors qu'il était acquis aux débats qu'Abderrahmane X..., détenu, atteint de graves pathologies psychiatriques qui nécessitaient un traitement médical particulièrement lourd, a fait l'objet d'un

ses fonctions le 2 mars 1983 elle les a, de nouveau interrompues pour maladie à compter du 10 mai 1983 ; qu'à la suite d'une contre-visite médicale attestant que son état de santé ne justifiait pas son

réalisée en 2005 dans le cadre de la procédure devant le juge aux affaires familiales démontrait déjà une dynamique restructurante entreprise par M.

l'anesthésiste est d'assurer l'endormissement de l'opéré, d'exercer sur lui sa surveillance durant l'intervention du chirurgien et, après l'opération, de surveiller les conditions de réveil jusqu'à sa reprise

X... en responsabilité et indemnisation, en soutenant que l'absence de diagnostic de la trisomie 21 les avaient privés de la possibilité de demander une interruption médicale de grossesse ; que, l'enfant

X... à la société Médiane voyages au motif que la visite d'embauche avait été réalisée plus de deux ans après l'embauche déclarée, et que les bulletins de salaire ne faisaient pas état de la prise de congés

l'ordonnance du 6 avril 2000, et l'a condamnée à une peine de un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, par ordonnance du 6 avril 2000, le juge de la mise en état a organisé le droit de visite

le caractère faux du certificat, mais aussi que le certificat par son contenu même visait à remettre en cause la validité du leg fait par [E] [F] à M.

X... du chef d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par ascendant ; " aux motifs que de l'examen du dossier et de la procédure, il résulte ce qui suit sera intégralement repris du réquisitoire définitif

; que le juge des enfants saisi et auquel Mme R... avait demandé de suspendre immédiatement les droits de visite et d'hébergement de M.

selon le moyen, d'une part, qu'il était reconnu en accident du travail à compter du 25 août 1987 et que chaque arrêt de travail était établi au titre de l'accident du travail; que de par le rapport médical

si la salariée, à l'issue de son arrêt de travail, avait effectivement repris son travail ou manifesté sa volonté de le reprendre, ou sollicité l'organisation d'une visite de reprise, la cour d'appel

[H] [M] du 12 mai 2012, qu'une visite médicale de reprise n'était pas exigée pour permettre le passage d'une cause de suspension à une autre et que, dès lors, il ne pouvait être reproché à l'employeur

le jugement de relaxe entrepris, l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Guy Z... et le docteur X... coupables d'escroquerie pour avoir rédigé et employé de fausses attestations de prestations d'actes médicaux

factures ainsi que de tous autres documents professionnels et d'en prendre copie, de recueillir sur convocation ou sur place tous renseignements et justifications utiles, et d'autre part, le droit de visite

de reprise prévu à l'article R. 241-51 du Code du travail ; Et attendu que la cour d'appel a pu décider qu'un compte rendu de visite simplement paraphé concluant à l'inaptitude du salarié à l'issue

Mais attendu que Madame Patricia X... n'apporte aucun élément permettant de matérialiser une altération de son état de santé pouvant résulter de l'absence du visite médicale d'embauche ni de la visite

[P] n'est en conséquence pas fondé à soutenir que l'employeur devait organiser deux visites médicales espacées de quinze jours'', dans la mesure où ''le conseil médical avait déclaré le salarié inapte

. ; "aux motifs qu'aux déclarations de Guy F... correspondaient les constatations des certificats médicaux délivrés le 6 novembre 1990 par le docteur D... et le docteur B... au centre hospitalier de

de diagnostic médical de ladite affection à la date de souscription du contrat d'assurance ne permettait pas à Raymond Y... de fournir une réponse négative à la question posée, la cour d'appel a privé