moyen unique du pourvoi principal de la société Gas control équipment : Attendu que ce moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de l'arrêt confirmatif attaqué quant à l'absence

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée relative à l'absence

l'immeuble apporté, ainsi que l'admission au passif de la communauté des dettes présentes et futures des époux constituaient pour la femme des avantages nés du régime adopté ; qu'il en résulte qu'en l'absence

X... se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'absence de preuve des falsifications alléguées; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS

sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée ; que le débat judiciaire est soumis au principe de loyauté ; qu'après avoir constaté que l'absence

rémunéraient une activité accessoire salariée ou assimilée relevant du régime général, au sens de l'article D. 171-3 du code de la sécurité sociale, et qui a cependant énoncé que le moyen du syndicat tiré de l'absence

X..., dans la mesure où celui-ci prétendait que cet acte aurait été nul, de démontrer que la cause de cette nullité était établie ; qu'en considérant néanmoins qu' "en l'absence de preuves contraires,

l'action qu'ils avaient engagée contre André X... en application de l'article 91 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le magistrat instructeur a motivé son ordonnance du 14 février 1985 par l'absence

motif invoqué à la date de la rupture pesait sur l'employeur en sorte qu'en l'absence de preuve par ce dernier du défaut de qualification professionnelle de la salariée à la date du licenciement, celui-ci

a ultérieurement participé ; qu'en refusant d'annuler les élections des 8 et 22 mars 2016 auxquelles avait participé le syndicat UNSA, jugé non représentatif par un arrêt au motif inopérant qu'en l'absence

Le moyen critique l'arrêt attaqué, en ce qu'il a infirmé le jugement ayant condamné la société MB2C à une amende de 675 euros, aux motifs qu'en l'absence de preuve extrinsèque et objective

L'ARRET, SELON LESQUELLES LA BANQUE NE POUVAIT DISPOSER DU MONTANT DU CHEQUE SANS INSTRUCTIONS DE NOTE, LA POSSESSION DU CHEQUE PAR LEREDU N'ETABLISSANT AUCUN DROIT DE CELUI-CI SUR SON MONTANT EN L'ABSENCE

Y... ait eu la qualité d'associé en industrie à compter de 1992 et d'associé en capital à compter de 1993 ; qu'en l'absence de preuve de sa qualité d'associé, Emmanuel de X...

contre lui en paiement d'une somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qui lui avait été causé par ce salarié " pour désorganisation de l'entreprise du fait de son absence

Y... avait demandé la requalification de son bail en bail commercial dès sa signature le 22 avril 1983, et qu'en raisonnant sur l'absence de preuve d'une modification de la nature du bail en cours de contrat

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement énoncé qu'en l'absence de preuve du droit de propriété

l'article 1792 du Code civil, par sa décision portant condamnation des architectes sur le fondement de la présomption de responsabilité résultant de ce texte " ; Mais attendu que l'arrêt, qui relève l'absence

X... le 4 octobre 1981, a demandé le paiement de cette somme à son ex-mari ; Attendu que, pour faire droit à cette demande, l'arrêt retient que cet acte est valable, en l'absence de preuve de l'absence

X..., la cour d'appel relève qu'en l'absence de mention manuscrite ou de reçu particulier permettant de démontrer que M.

CONCEPTION FRANCAISE DE L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL DE DECISION JUDICIAIRE ETRANGERE DECLARANT UNE PATERNITE NATURELLE FONDEE SUR LE TEMOIGNAGE DE LA MERE, S'IL EST CORROBORE PAR D'AUTRES ELEMENTS DE PREUVE