adressé par la société AMAL elle-même à la CPAM le 17 juillet 2012, que le dernier employeur de Monsieur A... est la société ARCELORMITTAL, pour laquelle il travaille depuis plus de 15 ans.

que la caisse avait pris en charge 314 jours d'arrêt de travail pour les suites d'un accident dont rien n'indiquait qu'il aurait été autre chose que bénin, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants

L'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, et le manquement à cette obligation a le caractère d&apos

d'accident du travail retenue au regard des dispositions de la sécurité sociale, l'employeur soutient qu'il peut contester par devant la juridiction prud'homale le caractère professionnel de l'accident

précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

au service duquel se trouvait la victime à la date de l'accident, de sorte que le délai de recours contentieux n'avait pas commencé à courir, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

X..., au service de la société Turboméca depuis le 6 mai 1963, a dû interrompre son travail à la suite d'un accident survenu le 17 octobre 1990 ; que, le 5 mars 1992, il a été déclaré inapte à reprendre

Quelles qu'aient été les circonstances de l'accident du travail survenu le 25 septembre 2009 (glissade après être descendu du camion suivie d'un heurt du marche pied selon l'employeur

du travail du 26 janvier 2007, la cour a fait litière de la responsabilité du directeur, M.

Il y a lieu donc de retenir les salaires des mois précédents l'accident du travail.

du travail dans l'attente de la décision qui sera rendue par la juridiction répressive ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que l'accident du travail mortel dont a été victime Jean-Philippe

suite à un accident du travail du 19/03/2012 à la CAF.

Z... en qualité de clerc significateur sur la base d'un travail à temps partiel et d'une rémunération à l'acte, étant engagé en la même qualité auprès d'un autre huissier ; que son contrat de travail a

violents entraînant une incapacité totale de travail de 7 jours ; qu'elle ajoute que l'accident survenu dans l'escalier intérieur d'un immeuble collectif est un accident de trajet,

des articles L. 1226-10, 14 et 15 du code du travail que si son inaptitude trouve son origine, au mois partiellement, dans un accident du travail ; qu'est un accident du travail, l'accident survenu soit

Elle indique avoir été licenciée pour inaptitude physique le 21 mars 2008, suite à un accident du travail consécutif à un vol à main armée survenu le 22 août 2005, sans que l'employeur ne respecte ni l'obligation

PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SUR CE POINT SON CONTROLE ; QUE, D'AUTRE PART, EN PRESENCE DES AUTRES CONSTATATIONS D'APRES LESQUELLES, NOTAMMENT, Y...

reclassement mise à sa charge par l'article L.1226-2 du Code du Travail, aux termes duquel « lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident

Cette mesure est justifiée par les éléments suivants : Suite à vos différents arrêts maladie consécutifs à un accident du travail survenu le 16 juin 2011, vous avez fait l'objet d'une visite médicale de

des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée de l'incapacité de travail précédant, soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime ;