6°/ la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige

Antony X..., 2°/ Mme Stéphanie Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00631 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige

Armel X..., 2°/ Mme Séverine G... , épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00614 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Jimmy X..., 2°/ Mme Karine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG 15/00621 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les

SOUTENAIT DANS SES CONCLUSIONS QUE LA SOCIÉTÉ [...]

fin à leurs relations et ont conclu le 13 novembre 2009 un protocole d'accord relatif à la répartition et à la cession de leurs participations respectives prévoyant le paiement d'une soulte par la société

Jobber, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° X 18-22.011 contre un arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige

Ces derniers m'ont indiqué qu'une signature pourra être envisagée fin juin début juillet [souligné dans le texte]. Ils me recontactent pour m'indiquer leurs disponibilités.

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société SAJ DIS, a formé le pourvoi n° X 19-17.875 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige

comme le précise l'article 4, il donne la liste des fonctions "pour lesquelles le C.D.D. d'usage peut être légitime", en réservant la possibilité de fixer dans des conventions collectives ou accords de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Equipement conception technique de l'électricité (Ecotelec), dont M.

G..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CGT-UFICT énergies Aube, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant

société Thevenet, bureau d'études fluides, assurée par la société L'Auxiliaire ; que le lot démolition a été confié à la société C DEC ; qu'un permis de construire prévoyant le maintien de la façade sur mer

, dans le but unique d'assurer la promotion de votre image, au préjudice du club et de toutes ses composantes.

particulier, l'exigence de réciprocité figurant au second de ces textes, loin d'emporter dispense de la conclusion préalable d'un accord écrit, ne peut être respectée qu'en l'état d'un tel accord ; qu'en

sauvegarde de la société SMP international, ont formé le pourvoi n° S 20-12.239 contre l'arrêt n° RG 18/00147 rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige

que, contrairement à ce qu'affirme le moyen, les clauses, prévoyant respectivement que les relevés de compte remis ou transmis par voie informatique font preuve des opérations et écritures qu'ils comportent

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-21.256 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige

Au surplus, la commune ne rapporte pas la preuve que les prêts litigieux comportaient, lors de leur conclusion, un risque manifeste d'endettement excessif ou de difficulté à faire face à ses obligations

R... et Mme F... sollicitaient la nullité de la vente pour erreur sur les qualités essentielles dans les motifs de leurs conclusions (conclusions adverses, p. 14 à 16), ils ne formaient, dans le dispositif