, la victime ne peut agir d'abord contre le seul préposé, puis, ayant obtenu sa condamnation à titre personnel, s'abstenir d'exploiter son droit à paiement pour agir de nouveau à titre principal contre

X... a été engagé par l'association régionale d'études et d'actions auprès des tsiganes (AREAT) selon un contrat de travail à durée déterminée du 3 juin 2002 avec terme fixé au 31 août 2002, et ce afin

Philippe X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 22 juin 2017, qui, sur la plainte du second contre personne non dénommée, des chefs

chevaux, en particulier en appliquant un taux d'accident du travail abusif de l'ordre de 8 % sur la masse salariale, contre 1,30 applicable par l'URSSAF ; que l'association des entraîneurs de chevaux

, rue de Richelieu, 75002 Paris ; II - Sur le pourvoi n° U 00-18.624 formé par : 1 / la société Rederiaktiebolaget transatlantic, 2 / la société United King Dom Mutual Stemship assurance association

D... contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 29 mai 2019, qui, pour vols avec arme, commis en bande organisée, vols en bande organisée et recels, séquestrations, association de

[G], ayant fait le constat d'écritures comptables suspectes des sociétés, passées en 2015 et 2016, a porté plainte et s'est constitué partie civile contre M.

V... et l'Association française des usagers de France, en réalité l'Association française des usagers de banque, dite AFUB ; que la caisse fédérale de Crédit mutuel de Lille Hellemmes, Monsieur K...

en l'espèce le 15 janvier 1990 et le 16 décembre 1991, de sorte que la prescription décennale était acquise lorsque l'action de M.

A... telles qu'elles ressortent des précédents courriers ; qu'en tout état de cause, il faut considérer la plainte pour subornation de témoins comme une étape dans l'action initiée contre le proviseur

de la société CEH à la date du 31 décembre 2005 ; qu'ultérieurement, ils ont fait assigner au fond la société CIM en paiement du prix de cession de leurs actions sur la base du rapport d'expertise ; que

[D] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [Y] & associés - mandataires judiciaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 11 572,09 francs à la société Fromagerie Berthaut, alors, selon le moyen : 1 / que le repreneur d'une société n'étant pas personnellement tenu au paiement

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Georges X... du chef de tentative d'escroqueries, et

dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juin 1990, a assigné Mme X..., porteur de parts qui en avait fait apport à la société civile immobilière PB3 le 14 décembre 1991, en paiement

contre elle, elle précisait aussi que suivant acte du 4 octobre 1989 elle avait elle-même cédé ses parts dans la dite SCEA à la société Brach Finance ; qu'il ressort de cet acte du 4 octobre 1989 que

en responsabilité engagée contre lui, que de même, le fait que DCT possède un titre contre la société Plabauto n'interdit pas l'action personnelle contre le gérant, lequel ne peut invoquer, sinon à tort

Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

Roland A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom des autres associés de la société Le Saint Pri's, aux termes duquel M.

commis conjointement par André X... et René Y..., André X... en qualité de président et l'APAJH ne pouvant ignorer qu'une somme de 300 000 francs avait disparu de l'actif de l'association sans contrepartie