X... a été déclaré coupable de travail dissimulé, faux et usage de faux, falsification de chèques et usage, abus de biens sociaux, banqueroute par détournement ou dissimulation de tout au partie de l'actif

[D] [G], domicilié [Adresse 1], pris tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire et de liquidateur de la société Sere électronique, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

comptes ouverts aux USA car il n'a jamais eu de compte à titre personnel dans ces banques ; qu'il a communiqué au notaire désigné pour effectuer un projet de liquidation les comptes et avis bancaires

Z..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Romain Z..., gérant de droit, à payer à Me Delphine B... , es qualités de liquidateur judiciaire de la société Indigo Yacht, l'intégralité de l'insuffisance d'actif de ladite société au titre de fautes

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre vingt-quatre arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre),

Il fait valoir à ce titre que seule la permutation du personnel sédentaire était envisageable à la différence de celle de la majorité du personnel navigant.

Il fait valoir à ce titre que seule la permutation du personnel sédentaire était envisageable à la différence de celle de la majorité du personnel navigant.

Y... en qualité de liquidateur de la société Aertech, dans le délai qu'il fixera, des offres rectifiées et réactualisées des actifs sus-décrits qui ne pourront en aucun cas être inférieures à celle retenue

A..., ès qualités, le 18 octobre 2015, retient que la preuve de la notification du jugement à la SCI n'est pas rapportée, de sorte que le délai d'appel n'a pu courir contre elle et que le gérant, M.

SAVAIT CES DECAISSEMENTS OPERES AU DETRIMENT DE LA SOCIETE PRETEND QUE LA DAME Z...

Y... n'avait pas procédé aux déclarations de TVA de plusieurs sociétés depuis la fin de l'année 2010, ni déposé les liasses fiscales et les arrêtés comptables et que les bilans, états financiers et déclarations

; que le tribunal déclare MM.

Z..., mandataire liquidateur amiable de la SA D... Y... , de son action en responsabilité contre Me Léon A..., administrateur judiciaire en retraite, et d'avoir condamné M.

l'action paulienne engagée par les consorts [I] est une action conservatoire, qui peut être exercée par un seul des indivisaires sans que la condition d'urgence soit exigée ; (…) ; que les consorts [I]

[P] [W], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Green Sofa Dunkerque, 6°/ à la société [Personne physico-morale 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 7

tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale.

Il fait valoir à ce titre que seule la permutation du personnel sédentaire était envisageable à la différence de celle de la majorité du personnel navigant.

R... avait été cité à titre personnel, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

directe exercée contre l'assureur sur le fondement de l'article L124-3 du code des assurances étant autonome de l'action en responsabilité contre l'assuré, sa recevabilité n'est pas subordonnée aux formalités