Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

le plus ancien faisant fonction de président, Mme C..., conseiller rapporteur, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M.

Ascensi, conseillers référendaires, M.

2011 ; que, le 16 mars 2011, le syndicat CFDT Groupe Air France SPASAF a saisi le tribunal aux fins de dire que l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et le syndicat indépendant des cadres, agents

TECHNIQUES DES EAUX ET FORETS, CES DERNIERS ETANT DISPENSES D'AFFIRMER LEUR PROCES-VERBAUX ; "ALORS QUE LA DISPENSE D'AFFIRMATION NE SAURAIT ETRE ETENDUE AU-DELA DE SES TERMES A DES AGENTS N'ENTRANT

Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M.

Séné, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

La concertation concerne donc les trois plus grands groupes d'intérim, à savoir Vedior, Manpower et Adecco. A eux trois, ils représentent 90% du marché des "grands comptes" en France.

DE LA PROCEDURE AU JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DEJA SAISI QUI CONTINUERA D'INFORMER ; AUX MOTIFS QU'AU COURS DE SES OBSERVATIONS A L'AUDIENCE DU 1ER MARS 1984, LE CONSEIL

F..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M. G..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joly, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

ayant subi avec succès l'examen professionnel d'agent technique doit être affecté dans un emploi d'agent technique au fur et à mesure des vacances d'emploi, et alors, d'autre part, qu'elle avait relevé

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Corneloup conseiller rapporteur, M.