W... : Les apprentissages de base ne sont pas stabilisés en fin de 3ème année et compromettent la sécurité dans les soins ; Au bout de 7 semaines de stage et après un nombre de stages importants, elle

FEM qui avait déclaré à la même époque qu'elle ouvrait un premier établissement en France situé ... à Agen pour l'exercice d'une activité principale de formation médicale continue, l'organisation de stages

la cour d'appel, qui a constaté que la rémunération du salarié avait stagné mais qui n'a pas recherché si l'employeur établissait que la stagnation de la carrière et de la rémunération de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 janvier 2015.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2017.

d'appel qui a considéré que la note de service du 22 juin 1973 relative à la "recherche des candidats agents de maîtrise administrative pour des postes d'inspecteurs de la redevance" subordonnait l'admission

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, que Mme X..., ayant interrompu à la suite d'un accident domestique la formation qu'elle effectuait à compter du 3 octobre 1995 dans un centre du GRETA, a demandé la prise en charge de cet arrêt de stage

l'arrêt attaqué, que par actes des 28 mars 1995 et 11 mai 1995, Claude X... a souscrit respectivement auprès des sociétés Proxima, aux droits de laquelle vient la société Fédération Continentale, et Eagle Star

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2003), qu'un tribunal de grande instance a sursis à statuer sur une demande en révision d'un loyer commercial, introduite en 1993, opposant la société Star

ou à tous les stades de production et de commercialisation, sans tenir compte du fait que des éléments de taxe, perçus aux stades antérieurs, se trouvent incorporés dans la valeur qui sert de base d'imposition

ou à tous les stades de production et de commercialisation, sans tenir compte du fait que des éléments de taxe, perçus aux stades antérieurs, se trouvent incorporés dans la valeur qui sert de base d'imposition

que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés, de remboursement du stage

données sociales relevant du niveau 5A/ filière technique, coefficient de base 222, coefficient de carrière 234 de la classification des emplois issue du protocole d'accord du 24 mai 1992, après un stage

moyen unique, pris en ses deux premières branches annexées au présent arrêt : Attendu que le moyen annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, ne serait pas de nature à permettre l'admission

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier protocole additionnel

immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier protocole additionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Le Stade français, dont le siège social est ...,

CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, SELON LE MOYEN, AUCUN REGLEMENT, USAGE OU CONVENTION COLLECTIVE N'IMPOSAIT UNE REMUNERATION AYANT ETE DECLAREE AUX ORGANISMES SOCIAUX ET FISCAUX DANS LE CADRE D'UN STAGE