La convention de forfait individuel incluse dans le contrat de travail se limite à prévoir que le forfait est prévu pour une période de 217 jours.

Soc. 7 décembre 2011, N° 10-18163), outre que cet arrêt est classé « Inédit », n'a aucun rapport avec le présent dossier factuel défendu par madame [N] [I] ; que l'hypothèse dans cet arrêt, -

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Le 27 mars 2008 POLYREY prend connaissance des pièces constitutives des deux dossiers constitués par la CPAM de la DORDOGNE.

seraient pas informés des faits générant les poursuites était inopérants, même si le procès-verbal ne leur avait pas été notifié et n'était pas joint à la citation, dès lors qu'il était justifié au dossier

Les intimées expliquent que les statuts organisent librement les pouvoirs des différents mandataires sociaux, que tout directeur général est tenu de rendre des comptes au conseil d'administration et que

Jean-Louis D..., expert inscrit sur la liste de la cour et sur la liste nationale, après avoir énuméré des documents de comparaison qui lui auraient été remis par le conseil des consorts Y..., a indiqué

"le changement de bureau à partager serait de nature discriminatoire au sein du pôle distributif En effet, les directeurs de projet du pôle ont un bureau individuel.

;raison des graves irrégularités de procédures et de fonctionnement ... qui consistent à avoir, de manière réitérée, accordé des prêts dans des volumes importants alors que le risque élevé sur ces dossiers

devenu gérant de la société RM System Nord que le 6 juillet 2007, il a cependant rédigé dès le 2 janvier 2006 un faux certificat de travail relatif à Mme C..., et qu'il est établi par les pièces du dossier

liquidation judiciaire ne déroge pas aux dispositions de l'article L. 225-254 du même code selon lequel, l'action en responsabilité contre les administrateurs ou le directeur général tant sociales qu'individuelles

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Elle a, en outre, incité de nombreux clients à formuler des réclamations.

X... admet, implicitement mais nécessairement, qu'il avait connaissance de l'existence de ce solde ; qu'il est versé au dossier un « procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 22 avril 2005

le préjudice résultant de l'absence de pouvoir bénéficier d'un complément de rente invalidité en raison du manquement de l'employeur consiste en la perte de chance d'obtenir par une souscription individuelle