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348 résultats pour « aptitude à reprendre le travail pendant le délai de préavis »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11383

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

En second lieu, s'agissant des tâches non prévues au contrat de travail que Mme Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00436

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

Y... étant désigné mandataire liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01614

Cassation

29 septembre 2014

29 septembre 2014

de deux mois prévu par l'article L. 1332-4 du code du travail et reprise dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement du 10 novembre 2009, ce qui n'est pas contesté, les dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10330

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

n'est pas applicable à l'étaiement (et non à la preuve) d'une demande au titre des heures supplémentaires et que le décompte précis d'un salarié, qui permet à l'employeur de répondre en fournissant les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10449

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L 1226 - 2 du code du travail dans sa rédaction applicable à la cause, lorsque le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10337

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

En dernier lieu, le 15 février 2012, après l'embauche, pendant les horaires de travail, vous m'avez personnellement prêté des propos mensongers qui ont blessé votre collègue Madame [O] et qui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00944

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

de prétendre reprendre son travail dans le poste qu'il occupait ou un emploi similaire.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02208

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

et L. 1133-2 du code du travail ; 3°/ qu'en prenant en compte l'objectif « consist[ant] à trouver une adéquation satisfaisante entre les aptitudes du personnel concerné -dont la moyenne d'âge est élevée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01637

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

pendant plusieurs années par le salarié et qui n'ont pas empêché l'exécution du contrat de travail, ne sauraient donc être considérés comme de nature à justifier la prise d'acte ; qu'en l'espèce, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00523

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

, la possibilité pour l'employeur de modifier les horaires prévus (...) dans un délai de seulement 7 jours, suffit à établir que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise y compris pendant la période de préalable de préavis ; que la charge de la preuve incombe à l'employeur qui l'invoque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00645

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

judiciaire de son contrat de travail, l'arrêt retient qu'il aurait dû percevoir après écoulement du délai d'un mois après la visite de reprise tous les éléments de la rémunération antérieure, fixe et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

au secrétariat : devis facture appel d'offres etc. à traiter toujours en urgence, pour répondre aux délais imposés voire ne nous permettons plus d'y répondre (hors délais) - Nous avons été surpris

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01411

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

durée du travail sera répartie de la façon suivante : Travail les lundis, mardi, mercredi, jeudi.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01792

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

d'un an qui suit le délai de préavis prévu à l'article L. 132-6 du code du travail alors applicable, la cour d'appel, qui a constaté que le syndicat national des fabricants et importateurs d'huiles essentielles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01404

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... pouvait se faire à domicile uniquement dans un premier temps ; qu'en retenant par motifs adoptés des premiers juges qu' « il est avéré que la situation médicale du demandeur l'empêchant de reprendre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10950

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

dans une situation identique ; qu'il appartient au salarié de rapporter la preuve que les salariés à qui il se compare effectuent un travail de valeur égale ou de même valeur que le sien ; que ne sont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00979

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

et L. 1133-2 du code du travail ; 3°/ qu'en prenant en compte l'objectif « consist[ant] à trouver une adéquation satisfaisante entre les aptitudes du personnel concerné - dont la moyenne d'âge est élevée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01622

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

dès lors que la relation de travail s'est poursuivie jusqu'en 2011 soit pendant plus de 7 ans et qu'un nouveau contrat de travail est intervenu en 2010 ; qu'enfin, contrairement à ce qu'affirme M.

Source officielle

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