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9 259 résultats pour « article 528 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f2cd580146774103fe

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Molinié, avocat de la société CSCI, aux droits de laquelle vient la société CSSI, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741055a

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Lanquetin, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd5801467741815a

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 528 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201235

Cassation

18 septembre 2008

18 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 528 du code de procédure civile ; Attendu que le délai

Source officielle
CC

civ2

6137209bcd580146773ec515

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Bouyssic, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528, 612 et 669 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409122

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774091b1

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

de la société Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095c5

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7534

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404660

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049de

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058eb

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9c4

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c41d

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 528

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c76c

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c77a

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077e3

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740376e

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403848

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022a0

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office après avertissement donné au demandeur : Vu les articles 528 et 612 du nouveau

Source officielle

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