[Z] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la seule somme de 5 817,39 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne postérieure à la consolidation, alors « qu'il faisait valoir

intégrale, elle ne saurait excéder le montant du préjudice; qu'en allouant une rente trimestrielle à Mme X... au titre de l'assistance d'une tierce personne sans rechercher, ainsi que l'y invitait le

[A] [S] est devenu totalement dépendant ; qu'il sera en outre rappelé que l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduite en cas d'assistance effectuée par un

à 13 277 555, 27 francs le préjudice corporel de Christine X... soumis à recours et a condamné Alain Y... à payer à Georges X... une rente mensuelle de 35 000 francs à compter du 1er janvier 1997 au titre

de l'assistance de tierces personnes ne saurait être réduite en cas d'assistance familiale ; que le versement de la rente allouée à ce titre ne saurait donc être subordonné à la présentation préalable

principal, au préjudice de la victime, en l'aidant ou en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa consommation, et que la feuille de questions le déclare coupable d'avoir sciemment, par aide ou

de l'aide sociale, ses frais d'hébergement en centre spécialisé (comprenant évidemment l'assistance d'une tierce personne), a dénaturé les termes clairs et précis des conclusions des intimés, au mépris

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme [X] de sa demande au titre de la tierce personne temporaire, alors « que le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce

Z... et son assureur tenus d'indemniser la victime, d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice au titre de l'assistance de tierce personne, alors que cette assistance ne saurait être réduite en cas

par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d'autonomie la mettant dans l'obligation de recourir à un tiers pour l'assister dans l'ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mondial assistance, dont le siège social est ... (8e), en cassation

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué au titre de l'assistance d'une tierce personne, la seule rente annuelle de 160 000 francs payable trimestriellement à compter du 1er janvier 1998, alors, selon

d'une tierce personne pour effectuer certains actes ordinaires de la vie ; qu'en affirmant que Mme X... « n'était pas dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer

de l'assistance à temps partiel d'une tierce personne; que la cour d'appel, par arrêt du 7 janvier 1988, a dit cette demande irrecevable, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée attachée à

de 7 789,50 euros au titre des besoins d'assistance complémentaires nécessaires pour maintenir le revenu par économie, alors « que le préjudice doit être réparé intégralement, sans qu'il en résulte pour

de l'assistance d'une tierce personne et l'a condamné à payer une rente annuelle et viagère de 62 568 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne à domicile ainsi qu'une rente de 8 603,10 euros

Mme [N], assistante familiale salariée de l'ASE, l'a prise en charge alors qu'elle était âgée de cinq jours.

Les consorts [A] font grief à l'arrêt de limiter le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne à titre permanent à la somme de 44 053,31 euros et de, en conséquence, condamner l'assureur

[L] fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme l'indemnisation du poste de préjudice corporel au titre de l'assistance tierce personne avant consolidation, alors « qu'il est interdit au juge

de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance par un membre de la famille ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.