Y..., 2 / de Mme S... épouse Y..., 3 / de l'Association de services spécialisés pour enfants et adolescents en difficulté, dont le siège est 6, boulevard Froissart, 59300 Valenciennes, 4 / du

de Pollinchose, 59500 Douai, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit : des époux X....., 3 / du directeur de l'Association

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

X... à l'association CMS Oissel Handball pour être jointe à celle opposant le salarié à l'association CREA Handball, Maître K..., ès qualités de mandataire judiciaire de cette association, et le CGEA de

B... à l'association CMS Oissel Handball pour être jointe à celle opposant le salarié à l'association CREA Handball, Maître X..., ès qualités de mandataire judiciaire de cette association, et le CGEA de

par l'intermédiaire de l'association ARAMIS, aux frais du père et sans limitation de durée ; que Monsieur Christian X...soutient qu'il n'y a pas de difficultés objectives concernant l'exercice d'un droit

La perte de contrôle sur leurs enfants leur apparaît difficilement supportable. Mme et M.

l'issue d'un contrôle de la société Norauto pour la période du 1er septembre 1991 au 31 décembre 1993, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales des bourses d'études versées par une association

Handicap'Anjou, anciennement dénommée Association angevine de parents d'enfants en situation de handicap, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour

L'enfant se développe harmonieusement et ne présente aucune difficulté d'adaptation dans le milieu scolaire.

remettre l'enfant le dimanche devant le commissariat de police, ne saurait être constitutive d'une faute ; que les juges, après avoir relevé qu'il appartenait à X..., s'il rencontrait des difficultés

; que la directrice soutient encore qu'à compter de son arrivée à la présidence de l'association, Mme A... n'aurait eu de cesse de la mettre délibérément en difficulté, en particulier en faisant en sorte

principale des enfants au domicile de M.

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-42.459, K 96-42.460, M 96-42.461, N 96-42.462, P 96-42.463, Q 96-42.464, R 96-42.465, S 96-42.466, T 96-42.467, U 96-42.468, V 96-42.469 formés par l'association

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section activités diverses), au profit de l'association

X... et six autres salariés de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et l'adolescence (ADSEA) de la Guadeloupe ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire

Monsieur [L] [V] âgé de 54 ans qui ne fait état d'aucune difficulté de santé, a exercé des fonctions au sein de BNP Paribas jusqu'en janvier 2008, date à laquelle il a rejoint l'association PLANET FINANCE

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 octobre 1986), que Mme X..., embauchée une première fois comme éducatrice spécialisée par l'Association nationale pour l'enfant, l'adolescent