Syndicale de Propriétaires sont opposables à l'ensemble de ses membres ; qu'en jugeant, pour rejeter la demande en paiement de l'Association Syndicale des Propriétaires de la résidence [...] au titre

Brillet, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association syndicale libre [3] de [Localité 4]

copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Hello syndic dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association syndicale libre [3], [Adresse 1], représentée

X..., propriétaire dans un lotissement a assigné l'Association syndicale libre Les Cigalières (l'ASL), en annulation de l'assemblée générale du 8 avril 2005 ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième

[T], ès qualités, a demandé reconventionnellement la restitution des loyers versés par la société TDF à la SCI Marina lotus de 2002 à 2010 et a appelé en intervention forcée l'association syndicale Libre

des copropriétaires Les Hauts de Caucours et la somme de 2 000 euros à l'association syndicale libre Domaine de la quiétude ; rejette la demande de M. et Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

l'association ; que l'association syndicale libre de l'avenue Brame, bordée de propriété privées desservies par l'avenue Roussel pour accéder à la voie publique ainsi que de propriétaires d'immeubles

-F... notaires associés sise [...] , et qu'elle notifie ce changement d'affectation à l'Association Syndicale.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour l'association syndicale libre du Val Seyton PREMIER MOYEN DE CASSATION L'Association

Y... en qualité de mandataire ad hoc aux fins de convoquer l'assemblée générale constitutive de l'association syndicale et de faire nommer les divers organes de son fonctionnement ; que cette association

relative à la rémunération du syndic pour la prestation « réception du président du conseil syndical ou des conseillers à leur demande », telle que proposée par un syndic (la société AGENCE HENRY) aux

syndicale libre des propriétaires du lotissement Impérial parc 1 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement

Robert A..., domicilié [...] , 12°/ à la société Bruyère Property, société anonyme, dont le siège est [...] , 13°/ à l'Association syndicale libre résidence Bellecôte, dont le siège est [...],[...],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale des propriétaires du Super Lavandou, dont le siège

syndicale libre dénommée Union des syndicats des propriétaires des Marines de Saint-François (l'ASL) a obtenu du président d'un tribunal de grande instance, statuant sur requête, la désignation de M.

X... a été engagé le 29 décembre 1988 en qualité de gardien par l'association syndicale libre Windsor promotion, à laquelle adhèrent quatre copropriétés, et licencié le 17 décembre 1997 ; qu'il a été engagé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION URSOA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PAU, 29 JUIN 1978) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SON ACTION CONTRE LA COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE A L'EFFET

syndicale libre (ASL) des propriétaires riverains du parking d'Isly, représentée par son syndic, la société Gestion syndicale moderne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'association

syndicales de propriétaires en cas de modification des statuts d'une association syndicale libre n'impose pas la publication d'un extrait des statuts, formalité qui n'est requise qu'en cas de création

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2021), le syndicat des copropriétaires [Adresse 9] (le syndicat des copropriétaires), se disant propriétaire d'une parcelle cadastrée BI n° [Cadastre