AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 décembre 2002), que la Société

Simon Z..., demeurant résidence du Port, bâtiment 9 P 921 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit

guichet d'une agence du Crédit lyonnais (la Banque), les informations financières que la préposée lui délivrait à partir de son ordinateur, avait passé les avant bras et le haut du corps entre les barres

X..., au motif inopérant qu'ils auraient accepté avec un consentement éclairé le risque encouru dans les opérations spéculatives effectuées par cette société, la cour d'appel a privé sa décision de base

prix des parcelles " ; qu'en omettant de constater qu'à l'appui de sa demande, le créancier avait produit la déclaration d'une mise à prix pour chaque article, la cour d'appel a privé sa décision de base

Josselin Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Jacqueline

Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 16 septembre 2015 par la juridiction de proximité de Basse-Terre, dans le litige l'opposant à la société Domauto, société à responsabilité limitée,

national, établissement public, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), tour Atlantique, La Défense 9, place de la Pyramide, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre

Y... s'étant effondrée celui-ci, imputant le sinistre à des passages en basse altitude d'avions militaires, a assigné l'agent judiciaire du Trésor en responsabilité et indemnisation de son préjudice ;

Victor X..., demeurant Saint-James, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de la société Bialac France, dont

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 21-13.662 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre

Pierre F..., base captain et Thomas G..., base supervisor ; que notamment, suite à des incidents de vol, dans le cadre de procédures diligentées par la gendarmerie des transports aériens, M.

des éléments dont elle dispose ou, à défaut, sur la base d'une assiette ne pouvant excéder cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

mode de rémunération contractuel constitue un élément du contrat de travail ne pouvant être modifié sans l'accord du salarié, que les parties s'accordent pour convenir que le salaire contractuel de base

T... a fait l'objet d'un avenant, signé le 3 mars 2003, qui prévoit à la clause rémunération : - Article 2-2 : La partie fixe, appelée également traitement de base, est constituée d'un salaire de base

. a successivement été victime de trois accidents du travail les 16 avril 1985, 3 décembre 1993 (régime agricole) et 23 mai 2000, dont le premier a donné lieu au versement d'une indemnité en capital basée

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 260-2 du Code du travail, L. 611-10 du Code du travail, défaut et contradiction de motifs, manque de base

a été affecté à partir de juillet 1981 à temps plein au service après-vente (SAV) ; que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de rappel de salaire sur la base