G... qui n'apporte pas la preuve que ces fonds propres ont été encaissés sur un compte joint ouvert au nom des deux époux, ne peut prétendre à un droit à récompense ; que le jugement de première instance

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 12-25.770 et U 12-26.699 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° J 12-25.770 :

[B] de leurs obligations contractuelles à l'égard de leurs voisins, les époux [L] ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné les époux [B] à démolir les clôtures non conformes ;

Tout d'abord, il doit se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans et participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente.

communs aux époux -, étant précisé que le bien vendu, d'où provenait la somme versée, appartenait en indivision par moitié aux deux époux avant la mise en société ; que le partage de cette somme entre

et documents figurant au dossier que les époux ont à compter du 20 décembre 2002, cessé toute cohabitation et collaboration, n'échangeant plus entre eux que par l'intermédiaire de leur représentant dans

A... avait lui-même procédé aux travaux, qu'après le décès des époux D... au début de l'année 1976, leur maison figurant dans l'indivision successorale avait été attribuée par licitation à leur fils Georges

et un compte interne en euros pour permettre le paiement des échéances du crédit, que ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôts ; que sont inscrits au crédit du compte interne en euros les

joints des époux X... peu de temps après leur mariage ; que MM.

X... et avait été installée par les époux A...; que le compteur à gaz d'où part cette canalisation est aménagé dans un boîtier à proximité immédiate de la maison des époux Y...; que ce boîtier contient

-S... était débitrice de fermages ; 1) ALORS QUE la convention de compte joint, qui permet à chacun des titulaires du compte de disposer de la totalité du solde, emporte solidarité entre les titulaires

Z...ne figurait pas sur cet état délivré le 18 août 2004 ; que M. Z...a engagé une procédure de saisie immobilière contre les époux B...qui ont assigné les époux A..., le notaire et M.

de son débiteur que s'il dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer litigieux sans constater pour autant qu'y figurait

de la communauté de 1988 à 1992, ainsi qu'un descriptif des biens mobiliers et immobiliers, des charges afférentes, et des comptes et valeurs mobilières éventuelles ; que l'expert a déposé son rapport

époux X...

(X...) ; que le litige est né lorsque les époux X... ont décidé de se clore en obstruant l'accès à la partie du chemin situé sur leurs fonds [...] ; que les époux X... reconnaissent en page 3 de leurs

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 96-20.178 et U 97-10.916 ; Attendu que les époux Y...

K... a récapitulé les locations avec les surfaces ([...]=18 a, [...]=7 a 76, [...] = 46 a 01 ca) et adressé 2 chèques de 142,24 euros joints aux 2 premiers à l'administrateur de biens gestionnaire et 2

et un compte interne en euros pour permettre le paiement des échéances du crédit, que ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôts ; que sont inscrits au crédit du compte interne en euros les

et un compte interne en euros pour permettre le paiement des échéances du crédit, que ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôts ; que sont inscrits au crédit du compte interne en euros les