C stipulant que l'accès au restaurant et au bar était strictement réservé à l'usage exclusif des membres du Golf, et de leurs invités et que sous aucun prétexte, le service ne pouvait être accessible au

appelants) ne révélaient aucune incohérence : le carnet comportait les coordonnées téléphoniques et autres de personnes et d'entreprises (notamment Institut Mutualiste Montsouris à [Localité 13], restaurants

DECEMBRE 1976 ; QUE, TOUT EN ADMETTANT QUE LA SOCIETE N'APPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE SITUATION DE FORCE MAJEURE L'AYANT PLACEE DANS L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE DE RECOURIR A LA FORMULE DES TITRES-RESTAURANT

Sur le moyen unique, commun aux pourvois, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 122-42 du Code du travail ; Attendu que, selon les énonciations du jugement attaqué, les employés du restaurant

Z... un chèque daté du 28 octobre 2011 d'un montant de 3.285,70 € correspondant à l'indemnité transactionnelle de 3.000 € augmenté du montant de 285,70 € réglé au titre du solde de tout compte ; que ce

X... a loué à la société La tour du bailli un fonds de commerce de bar restaurant ; qu'en 2000, il a été mis fin à ce contrat de location-gérance qui comportait une clause de non-concurrence et que M.

« L'Aqua » en bordure de piscine alors que le restaurant « Sol e Mar » situé au R + 3 serait le seul à pouvoir exercer une activité de restauration dans la copropriété et que le restaurant « L'Aqua »

, sa mère, Mme X..., a assigné la société Ammara, exploitante du restaurant, et l'assureur de cette dernière, la société Areas dommages, en réparation du préjudice subi tant par sa fille que par elle-même

[I] et [E], salariés du restaurant indiquant avoir travaillé avec le salarié selon les horaires suivants : 10 à 12 heures et 19 à 21 heures pour lesquels le salarié ne démontrait pas que leurs auteurs

X... a été présent à plusieurs reprises en 2005 dans l'hôtel-restaurant de M.

l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 1844-7. 7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Tahiti resort hôtels Polynésie, tahitienne de restaurant

estimant que la répartition de la cotisation de retraite complémentaire aurait dû à cette époque être de 60 % employeur/40 % salariés, en vertu de la convention collective nationale du personnel des restaurants

Ça s'est passé dans un restaurant, je ne le savais pas à l'avance. On avait rendez-vous dans le bureau de M. I...

X..., preneur à bail commercial d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel-bar-restaurant appartenant à Mme Y..., M. Tarik Z... et Mmes A..., Moulka et Férial Z...

Le restaurant dont M. Mohamed X... est directeur est un restaurant franchisé McDonald's.

sous la "réserve que cette nouvelle activité de restauration ne vienne pas concurrencer directement un restaurant existant dans le village", exprimant ainsi sa conception de l'intérêt du village et de

divisé en semaine et mentionnant pour chaque jour les heures effectuées et pour chaque semaine les heures effectuées avec le taux applicable à ces dernières.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2015), que, le 7 juin 2006, Mme X... a donné à bail en renouvellement à la société Brasserie Le Concorde des locaux à usage de commerce de vins-restaurant

: Vu les articles 1871-1 du Code civil et 417 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que les époux Y... et les époux Z... ont acheté, pour l'exploiter en commun, un fonds de commerce de restaurant

de recel d'escroquerie ; aux motifs qu'il est acquis aux débats que les sommes escroquées par V. et Mme A. par le procédé de billets à ordre établis par le premier transitaient par trois comptes chèques