et par compensation au profit de Mme X..., toute créance née de ces prêts, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier n'ayant pas à s'immiscer dans les affaires de son client, celui-ci, sauf circonstances

directeur général de la société Prestige auto faisait présumer la connaissance par ce dirigeant de cette situation irrémédiablement compromise, cette présomption pouvait être combattue par toutes circonstances

) ne saurait exonérer la mère de ses responsabilités, qu'il lui appartient, par des actes positifs, de faire preuve d'autorité sur ses enfants et d'assumer ainsi ses obligations éducatives, sauf circonstances

fondée sur un principe erroné pour reprocher, à tort, à l'employeur de ne pas justifier de conditions selon elle cumulatives, relatives notamment à l'existence circonstances exceptionnelles,

l'employeur peut décider d'instaurer à titre temporaire un horaire par cycle et partiellement de nuit, à condition que cette mesure soit motivée par l'intérêt de l'entreprise et justifiée par des circonstances

suivants du Code du travail l'arrêt qui condamne l'employeur à lui verser une indemnité compensatrice à ce titre ; que, d'autre part, l'article L. 223-7 du Code du travail dispose que "sauf en cas de circonstances

relative aux groupements professionnels et à la représentation des salariés ; alors, d'autre part, que les opérations électorales doivent se dérouler sous le contrôle d'un bureau de vote ou, en cas de circonstances

géographique peut ne pas constituer une modification de son contrat de travail, il n'en est ainsi que lorsque cette affectation est motivée par l'intérêt de l'entreprise, qu'elle est justifiée par des circonstances

n'était due, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'article L. 223-7 du Code du travail prévoit pour l'employeur, en cas de circonstances

exceptionnelles justifiant un dépassement du contingent d'heures de délégation dont dispose un tel représentant du personnel ; qu'en retenant l'existence de circonstances exceptionnelles et en jugeant

Les demanderesses au pourvoi s'opposent à la radiation faisant valoir d'une part qu'il appartient à la société Scalefast de justifier des circonstances exceptionnelles qui permettraient la radiation du

Les déplacements en taxi sont réservés aux circonstances exceptionnelles suivantes : -Urgences ; -Grève ou dysfonctionnement des transports en commun ; -Raisons de sécurité ; -Absence de transports en

de circonstances exceptionnelles (bons de délégation mentionnant seulement " C.

heures de délégation durant toute l'année notamment pour les besoins de l'activité de l'éducation liée aux mutations des personnels ; Qu'en statuant ainsi, alors que, sauf circonstances

déclaré X... coupable du délit de non-représentation d'enfant et l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; "aux motifs que si des circonstances

remise de la cotisation de 0,4 % en cas de circonstances exceptionnelles..; qu'en l'espèce, il convient de constater que la commission de recours amiable a déjà accordé à M.

; qu'il est également constant que les circonstances exceptionnelles sont appréciées à la date d'échéance des cotisations ; qu'en l'espèce et contrairement à ce qu'indique la Caisse d'épargne et de prévoyance

exceptionnelles ayant justifié leur mise en oeuvre ; que pour caractériser ces circonstances exceptionnelles, les appelants versent six documents, leurs annexes nº 18 à 22, à savoir : - un jugement du