a, par son arrêt du 23 octobre 2012, entendu obtenir les explications techniques susceptibles d'éclairer son choix, que la solution de la démolition et de reconstruction de l'ouvrage est la moins coûteuse

transport, la salariée a cessé son travail le 14 octobre 1986 ; Attendu que l'intéressée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de rupture et droits afférents, de dommages-intérêts

. ; Sur le moyen unique des deux pourvois : Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article L. 211-1 du Code des assurances ; Attendu que si le recours d'un coauteur d'un

Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord.

ALORS, D'UNE PART QUE l'exclusion de la réparation des dommages subis par les coauteurs de vol ne bénéficie qu'à l'assureur, si les conditions d'application sont réunies, et non au propriétaire du véhicule

Sur le moyen unique : Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article L. 211-1 du Code des assurances ; Attendu que si le recours d'un coauteur d'un accident de la circulation

in solidum avec le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, à payer à Mme N... diverses sommes en réparation de ses préjudices, alors, selon le moyen, que seuls peuvent être condamnés in solidum les coauteurs

moyen : 1°/ qu'en présence même d'un accident de la circulation regardé comme complexe, dans les rapports entre conteurs impliqués dans l'accident de la circulation ainsi considéré comme unique, un coauteur

X..., le magistrat taxateur, qui sanctionne l'expert d'avoir recherché la solution la moins coûteuse pour les parties, a une nouvelle fois privé sa décision de base légale au regard de l'article 284 du

le client installateur avait omis de vérifier en temps utile le bon fonctionnement des trop plein, ce dont il résultait qu'il avait commis une faute ayant partiellement concouru à la réalisation du dommage

Y... une indemnité pour procédure abusive et à payer une amende civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'une partie ne peut être condamnée à payer des dommages-intérêts à la partie adverse et à une amende

l'arrêt attaqué confirmatif sur les dispositions civiles, ni d'aucunes conclusions, que Bernard C... ait contesté, devant la cour d'appel, l'évaluation faite par les premiers juges du montant des dommages

Y..., A REPARER LE DOMMAGE SUBI PAR M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1251 DU MEME CODE ; ATTENDU, QU'EN CAS DE DOMMAGES RECIPROQUES, CHAQUE

causé par le réparateur, lorsque ce manquement a contribué à la survenance de ce dommage ; qu'en l'espèce, la société Sobrena et son liquidateur judiciaire faisaient valoir que le mauvais montage des

X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que l'opposition de M. Y..., coauteur desdites oeuvres, à la demande de résiliation formée par M.

paraît révéler, à défaut de tout élément objectif en sens contraire, une adhésion et un engagement spontanés et délibérés ; que des investigations essentielles doivent être effectuées, alors que des coauteurs

A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS Y..., PARTIE CIVILE, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DE LA PROCEDURE SOUMISE

CAUSE D'APPEL CONTRE LE BUREAU D'ETUDES BERRI ET CONTRE SON ASSUREUR, ALORS, SELON LE MOYEN QUE, D'UNE PART, DES LORS QUE LA COUR D'APPEL DECIDAIT DE PROCEDER A UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE COAUTEURS

DES LOTS VOISINS, LA REPARATION IN SOLIDUM DU DOMMAGE ENTIER SUBI A LA SUITE DES FAUTES PAR EUX COMMISES, QUI ONT CONCOURU A LA REALISATION DE CE DOMMAGE ; QU'EN SE DETERMINANT PAR CE MOTIF D'OU IL