W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 2019, où étaient présents : M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris, sauf en ce qui concernait le harcèlement moral, les dommages-intérêts accordés au titre du préjudice moral et le montant des

Il s'ensuit que la modification de l'horaire de travail de Yolande X... était justifiée par un élément objectif, étranger à toute notion de harcèlement moral.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

administratif, mentionnant les injustices et inégalités de traitement entre le personnel administratif et le personnel commercial sur lequel est exercée une pression permanente, - l'attestation de Mme

et, dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, la cour d'appel a violé les textes

L'ensemble de ces éléments permet de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Marie Christine Y..., domiciliée [...]                                      , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

X... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de son licenciement pour inaptitude comme lié au harcèlement moral et de ses demandes d'indemnités pour harcèlement moral.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme K... de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE sur le harcèlement moral, résulte

morales ou physiques, l'ont été comme étant susceptibles de détenir dans leurs locaux des documents et/ou des supports d'informations relatifs à la fraude présumée ; qu'il est constant que le champ d'application

des personnes physiques sans limitation de temps ou de durée ; que M.

répétés de harcèlement moral la mise en oeuvre, sur une très courte période (un mois) en quatre années de collaboration, de deux sanctions disciplinaires jugées disproportionnée, pour l'une, non justifiée

et mentale des travailleurs, et qui engage sa responsabilité lorsque l'auteur des faits fautifs est une personne dont il a à répondre ; qu'ainsi, il appartient à L...

, et dans l'affirmative d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, la cour d'appel a violé les articles

Mon moral en prend un coup tous les jours où je travaille et même en dehors, à mon domicile, en voiture. Je ne supporte plus cette situation.

des conditions de travail de Mme Y... susceptible de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, la cour d'appel a violé

Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Absiskey PP, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

condamnée à lui verser des dommages-intérêts pour harcèlement moral, à indemnités de préavis et de congés payés afférents, et indemnité pour préjudice moral distinct AUX MOTIFS PROPRES QUE les éléments