en 71,7 % correspondant à la préparation et la vente de produits alimentaires appelés Food et 28,3 % correspondant à la livraison de ces produits alimentaires aux clients (aériens et non aériens) soit

X... a exercé les fonctions de chef de secteur réacteur auprès de la compagnie Aigle Azur transports aériens (Aigle Azur) ; que, commandant de bord de l'avion desservant la ligne Deauville Londres Gatwick

R... quant à lui habite toujours à Mennecy et exerce la profession de pilote de ligne au sein de la compagnie aérienne Transavia, également basée à l'aéroport d'Orly ; que lorsque ses obligations professionnelles

le président du conseil d'administration jusqu'au 26 septembre 1983, était le mandataire d'Air-Inter et tenue, en cette qualité, de reverser le produit de la vente des billets à elle remis par la compagnie

conclusion du premier contrat à durée déterminée de saison, alors « qu'une activité saisonnière implique un accroissement d'activité indépendant de la volonté de l'employeur ; qu'en décidant que la compagnie

X... a été engagé le 2 mars 1960 par la compagnie aérienne Tap air Portugal, en qualité de salarié faisant partie du personnel au sol de la compagnie et affecté au siège de la société à Lisbonne ; qu'il

PERSONNE SALARIEE OU TRAVAILLANT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS OU CHEFS D'ENTREPRISE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 8 AOUT 1967, QUATRE MEMBRES DU PERSONNEL NAVIGANT DE LA COMPAGNIE

réclamation, la société Ibéria lui a proposé de l'indemniser à concurrence de 175,05 euros dès réception de son acceptation, assortie de la renonciation expresse à toute action judiciaire à l'encontre de la compagnie

X... a été embauché, par contrat du 21 septembre 1977, en qualité de pilote de ligne, par la compagnie Air Inter ; que victime d'une agression, en dehors du cadre de son travail, à la suite de laquelle

avait été notifiée, peu important les motifs de son refus ; en retenant que l'intention dolosive du prévenu ne pouvait pas se déduire du seul refus de se soumettre au test PCR, pourtant exigé par les compagnies

l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que l'organisation syndicale qui représente une catégorie du personnel essentielle au fonctionnement de l'entreprise, telle le personnel navigant d'une compagnie

Maurice Freund qu'ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Point, 4°/ La compagnie nationale Air France, société anonyme de transport aérien, dont le siège est

l'aviation civile alors en vigueur du salarié constituait un licenciement nul et en condamnant la société Air France au versement d'importantes indemnités, quand ces dispositions interdisaient à la compagnie

F..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor, de Me Cossa, avocat de la compagnie Avianca, les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Air Inter, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

société Air Liberté a non seulement affiché les listes de postes vacants mais également les fiches descriptives de ces postes à Air Liberté, British Airways, Brit Air, ainsi que des offres dans six compagnies

voyages à des prix particulièrement peu élevés ; qu'à partir du moment où le voyage de la famille X... a commencé, TERMINAL-A n'avait plus à intervenir, les voyageurs n'ayant affaire qu'aux diverses compagnies

Z... et sa compagne qui ont fourni un signalement précis, lui correspondant parfaitement, dès le début de l'enquête ; que le passeport remis par le mis en cause pour étayer son alibi était revêtu de deux

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Zagurep a chargé la société Compagnie Royal Air Maroc (Air Maroc) de transporter des marchandises par voie aérienne du Maroc en France ; que les lettres de

fret adaptée au trafic et à la réglementation en vigueur notamment n termes de contrôle sanitaire de sûreté et assurera la mise en exploitation de cette nouvelle aérogare, des démarches auprès des compagnies