des litiges relatifs à la participation aux résultats de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Xerox, principale filiale en France du groupe Xerox, a conclu le 2 février 1996

X..., engagé le 1er décembre 1986 par la société Pages jaunes, a conclu le 4 juin 2009 avec son employeur une convention de rupture du contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 12-17.616, X 12-17.617 et Y 12-17.618 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y... et M

la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société GAN assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], en qualité

société Datacep, contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant à M.

et occasionnellement par Mme B... et par M.

Peut porter 20 kg mais en occasionnel non répétitif.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

de personnel navigant commercial en alternance avec une prestation de travail ; que par un second contrat de qualification conclu le 24 mars 2004, avec la société Air Caraïbles Atlantique il a été engagée

toutes conséquences du refus illégitime ; Attendu que dans le cadre de l'action de Mme X... en paiement de l'indemnité journalière prévue, par le contrat de prévoyance souscrit par elle auprès de la société

autre société, la société Vannes Rigau, (VR) filiale du groupe SRI, période fixée à une durée d'au moins huit mois ; qu' après une proposition sans suite en novembre 2006, de transférer son contrat de

société Hôtel [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

mis en place par les sociétés écrans comme Yewdale Ltd. 12.

Décision n° 10541 F Pourvoi n° F 16-28.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

en vertu d'un accord conclu avec d'autres associés ou actionnaires et qui n'est pas contraire à l'intérêt de la société ; 3) lorsqu'elle détermine en fait, par les droits de vote dont elle dispose, les

[S] [P] avait entre trois et cinq ans ; que cet enfant était ponctuellement confié à M.

[C] reproche à la société NEOPOST FRANCE le comportement préjudiciable qu'elle a eu, à l'occasion d1 opérations conclues avec plusieurs de ses clients ; QUE sur l'affaire dite « Kadeos

S... et la Société IPSOS OBSERVER à compter du 25 mars 2005 ; AUX MOTIFS QUE : « Outre l'ancienneté de la relation avec la société IPSOS Observer depuis 2005 pour laquelle il a conclu plus d'une centaine