Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de M.

Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, M.

conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, que les consorts Y... ont fait édifier puis élargir un conduit de cheminée occupant

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Converse Inc. et All

aient été avisés du mode d'exercice du droit de récusation ; "alors que l'accusé ou son conseil doivent en premier, avant le ministère public, exercer le droit de récusation que leur confère la loi

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 février 1999 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, au profit de M.

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, M.

(les consorts Z...) héritiers de leur oncle, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Larmanjat, conseiller rapporteur, M.

de celle-ci, et décider de la nullité du contrat et de la responsabilité de la SARL EMO, l'arrêt a retenu qu'il n'était pas établi que la mention RBC Conseil figurant sur le dossier d'information et sur

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

au présent arrêt : Attendu que la société Texa services fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que la convention collective nationale n° 3018 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils

Cette conservation rapide a pour fondement l'article 16 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cyber-criminalité, signée à Budapest le 23 novembre 2001, les Etats membres pouvant prévoir dans leur

Cette conservation rapide a pour fondement l'article 16 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cyber-criminalité, signée à Budapest le 23 novembre 2001, les Etats membres pouvant prévoir dans leur

X... et les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance d'incompétence du juge de la mise en état alors, selon le moyen : 1 / que c'est au jour de la conclusion du contrat que le

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Montboisse, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.