CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 2011), que Mme X... ayant entrepris, avec son époux, la construction

le 29 avril 1970, créé un lotissement, avec les autorisations administratives nécessaires et l'ont aménagé ; que des effondrements s'étant produits sur la voirie du lotissement et dans certains lots vendus

la seule construction édifiée sur cette parcelle, que, sur deux extraits de matrice cadastrale délivrés le 19 décembre 1988, Charles Henri X... apparaissait comme étant inscrit au 1er janvier 1988 pour

litigieuse en espace boisé avec interdiction de tout changement d'affectation, les acquéreurs ont assigné les vendeurs et le notaire afin d'obtenir la restitution du dépôt de garantie et le paiement de

I... portant sur des parcelles de terrain et un ensemble de bâtiments industriels, ont engagé une action en nullité de cette promesse.

Suivant acte dressé le 22 janvier 2010 par Maître J..., notaire à Toulon, les consorts E...ont vendu à Monsieur X...la parcelle AR 1012.

[...] non constructible et une parcelle [...] constructible dont l'expert indique que le prix aurait été fixé pour cette dernière à 33.528 € ; que le 7 octobre 2014 l'EARL DES FONTANILLES a revendu à

figurant dans la parcelle CY 332 vendue aux époux Y... ; que les époux X... étant fondés à opposer à leurs adversaires leur propre titre de propriété, c'est à raison que le premier juge, dont la décision

Y... un terrain figurant sur le plan d'occupation des sols (POS) sur zone constructible; qu'un permis de construire a été accordé pour la construction d'un atelier à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE VEUVE MARIN A, LE 12 JUILLET 1965, VENDU A KRAFT UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE D'UNE MAISON

, au regard des termes de la servitude et, précisément, critiquent la hauteur de la construction qui dépasserait les 5, 06 mètres stipulés ; qu'il résulte des termes mêmes de la convention que celle-ci

à la société ICF La Sablière un terrain destiné à la construction d'immeubles collectifs à usage d'habitation, puis, à la société Choixy-Ivry, divers lots d'un ensemble immobilier adjacent ; que, cette

ou à vendre en 2013 ; qu'en 2012 la société a dégagé un résultat après impôt de 192.325 euros contre une perte de 39.637 euros au titre de l'exercice précédent ; que sur ce montant, une somme de 82.876

. ; que, par acte du 15 juillet 2004, celle-ci a également vendu une parcelle contigüe à la SCI de la Raho ; qu'invoquant un déficit de contenance de son fonds, Mme B... a assigné Mme Y... et la SCI de

a été évaluée dans l'acte sur la base de 175 F le m ² ; qu'il n'est pas contesté que la parcelle 1263 a été vendue aux cousins X...en avril 2001 moyennant la somme de 226. 160 euros sur la base de 175

[...] , située de l'autre côté de la RN1 a été vendue à 66, 96 € le m2 ; que les parcelles [...] et [...] et I-1N 291 sont des terrains constructibles dans la zone de Saint-Paul l'étang qui ont été vendus

Après avoir procédé à la division de la parcelle AS n° [Cadastre 1] en deux parcelles AS n° [Cadastre 6] et [Cadastre 5], ils ont vendu cette dernière, bénéficiant d'une servitude de passage grevant la

(ce qui correspond au n° de rue porté sur le plan cadastral du 22 mars 2016 pour cette parcelle n° [...]), il résulte de l'examen de l'ensemble de ces éléments que les biens vendus le 19 janvier 2012 sont

inclus dans la parcelle AB n°[Cadastre 3] et attribué à ce numéro, ainsi que partiellement à la parcelle AB n°[Cadastre 4], contrairement à la situation préexistante telle qu'elle résultait des actes

[...], et le jugement doit être réformé sur ce point » ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, la désignation de l'acte du 16 février 2006 décrivait l'immeuble vendu et précisait – en dehors de la mention de la parcelle