Y..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec le concours, pour le lot terrassement-maçonnerie-béton armé" de la société Constructions et réalisations nouvelles (CRN),

(le dirigeant), qui a été condamné au paiement d'une partie des dettes de la société ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que le dirigeant fait grief à l'arrêt de l'avoir

X... ayant justifié sa révocation, que celle-ci était abusive parce que M.

estimant alors devoir conclure à nouveau ; Qu'en se déterminant par ces motifs, impropres à établir que les conclusions et nouvelles pièces signifiées et communiquées par la banque la veille de la nouvelle

à l'audience du 8 mars 2011 et que le salarié n'avait soumis à la cour aucune demande ni pièce nouvelles ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel n'a, en retenant l'affaire, violé aucun des textes visés au

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1105 F-D Pourvoi

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2010), qu'en 2003, Mme X... a fait réaliser des travaux de reprise dans une maison, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bruno Brun, avec le concours

Z... en page 15 de son rapport du 12 juin 2014 est conforme aux dispositions légales et l'entérine, l'arrêt rendu le 22 février 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence

Vous avez donc été convoqué le 7 octobre 2013 à un entretien avec Monsieur V..., Directeur Général adjoint et Madame L..., responsable des ressources humaines afin d'obtenir des explications de votre part

travail, sur le site Eurocopter à compter du 1er juin 2004, il occupait la fonction de contremaître principal ; que, par lettre du 17 septembre 2004 lui notifiant une mise à pied conservatoire, il a été convoqué

André X... et par l'affectation hypothécaire d'un bien immobilier appartenant à ce dernier ; que la banque ayant dénoncé son concours à la suite de la défaillance de M.

demeurant discutable dans la mesure où le concours querellé avait été accordé pour financer des travaux d'aménagement de la partie à usage professionnel de l'immeuble de M.

X... se plaint principalement de la dégradation de ses conditions de travail à partir de 2008 avec le nouveau chef d'atelier, étant rappelé que M.

des indivisaires d'exclure une nouvelle procédure aux fins d'évaluation des biens, ou un renvoi des parties devant le notaire liquidateur aux fins de procéder à une actualisation de la valeur de ces biens

Partners et la condamne à payer à M.

Pour le cas où la responsabilité d'un créancier est reconnue, les garanties prises en contrepartie de ses concours peuvent être annulées ou réduites par le juge.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M.

de la part de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10889