(l'avocat) la défense de ses intérêts dans divers litiges ; qu'à la suite d'un différend sur le paiement des honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de ceux-ci

[F] en détention provisoire, alors « que l'avocat désigné de M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de MM.

X..., avocat, a soumis au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Valence une contestation des honoraires réclamés par celui-ci ; que la SCI a formé recours contre la décision du bâtonnier ayant

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [G], les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

de l'irrégularité de la convocation; que, les droits de la défense n'ayant subi aucune atteinte, le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard

[H] du fait de la convocation tardive de son avocat et de la délivrance tardive du permis de communiquer à celui-ci, alors que l'avocat régulièrement désigné par la personne mise en examen est celui qui

X..., avocat, en charge de la défense des intérêts de la banque Worms, a sollicité le concours de M.

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 3,

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [R] [G], et les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - STACY alias Y...

F..., ont effectivement été admis en deuxième année après avoir reçu, de la même source, les sujets de concours ; que M. J...

(l'avocat), la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce engagée par son mari ; que l'avocat a demandé au bâtonnier de son ordre la fixation de ses honoraires ; Sur le premier moyen :

[J] a été convoqué pour une audience devant se tenir le 1er octobre 2025. 5.

I... épouse G..., ont été interrogés et entendus en leurs moyens de défense.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige civil ; qu'à la suite d'un différend sur le paiement de ses honoraires, l'avocat a saisi le 14 octobre 2013 le bâtonnier de son ordre d'une demande

Bernard De La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.