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391 résultats pour « convocation par le conseil d'administration ayant irrégulièrement siégé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00486

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04307

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Ricard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10120

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300515

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

d'administration de la SAFER à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300516

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

d'administration de la SAFER à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00840

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Rémery, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00099

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

-E..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en la personne de M. S... F..., mandataire judiciaire, prise en qualité d'administrateur provisoire de R...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300882

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01529

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00391

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

Source officielle
CC

comm

61372662cd5801467742527e

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Eric X..., dont le siège est [...]                      , en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Mim, 3°/ la société Y... & Lancet, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00518

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

X... tendant à l'annulation de la procédure en raison du caractère irrégulier de l'audition de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00626

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Cathala, président, Mme Leprieur, conseiller doyen, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, Mmes Le Lay, Mariette, MM. Barincou, Seguy, conseillers, Mme Duvallet, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10824

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Administration de biens Pierre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300821

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour le GAEC du Plan des Aires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201591

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbeaa

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01173

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

qu'il relève encore que la société DHL ne peut sérieusement soutenir qu'elle n'a pas été en mesure de connaître les faits qui lui étaient reprochés, spécialement si l'on se reporte au courrier de son conseil

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b5f

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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