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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00486
2 juin 2021
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04307
18 octobre 2016
Ricard, conseiller rapporteur, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10120
26 janvier 2017
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300515
6 juin 2019
d'administration de la SAFER à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300516
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00840
11 octobre 2016
Rémery, conseiller doyen, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00099
3 février 2021
-E..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en la personne de M. S... F..., mandataire judiciaire, prise en qualité d'administrateur provisoire de R...
ECLI:FR:CCASS:2019:C300882
24 octobre 2019
Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01529
21 septembre 2016
Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00391
25 mars 2020
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour
61372662cd5801467742527e
2 décembre 1997
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10585
3 mai 2018
Eric X..., dont le siège est [...] , en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Mim, 3°/ la société Y... & Lancet, prise en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00518
24 mai 2011
X... tendant à l'annulation de la procédure en raison du caractère irrégulier de l'audition de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00626
27 mai 2021
Cathala, président, Mme Leprieur, conseiller doyen, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, Mmes Le Lay, Mariette, MM. Barincou, Seguy, conseillers, Mme Duvallet, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10824
6 juillet 2017
Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Administration de biens Pierre
ECLI:FR:CCASS:2012:C300821
4 juillet 2012
Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour le GAEC du Plan des Aires.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201591
3 novembre 2016
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.
6137224fcd580146773fbeaa
31 janvier 1995
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01173
8 décembre 2009
qu'il relève encore que la société DHL ne peut sérieusement soutenir qu'elle n'a pas été en mesure de connaître les faits qui lui étaient reprochés, spécialement si l'on se reporte au courrier de son conseil
61372674cd58014677425b5f
10 octobre 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.
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