Abdemnabi, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 27 juin 1990, qui les a condamnés, le premier à 20 ans de réclusion criminelle en portant la période de sûreté à 13 ans, pour vols

Par arrêt du même jour, la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils. 4. M. I... a relevé appel de ces décisions, et le ministère public a formé appel incident.

soit ou non en congés-, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-11 du Code du travail; que, d'autre part, elle soutenait dans ses conclusions que la prime de commercialisation

d'assise doit faire face, et ce avec les contraintes spécifiques de fonctionnement attachées à la formation de la cour d'assises spécialement composée, sont effectivement de nature à avoir empêché l'audiencement

d'assise doit faire face, et ce avec les contraintes spécifiques de fonctionnement attachées à la formation de la cour d'assises spécialement composée, sont effectivement de nature à avoir empêché l'audiencement

et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident non motivé, ordonné que les débats aient lieu à huis clos ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article

La cour d'assises du Rhône a statué par arrêt du 8 décembre 2017. M. X... a relevé appel de cette décision et de l'arrêt du même jour, par lequel la cour d'assises a statué sur les intérêts civils.

, que la demande de supplément d'information n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité compte tenu des "résultats de l'instruction orale", la cour d'assises a privé sa décision de motifs ;

d'assises" ; "alors que le débat devant la cour d'assises est oral ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que la cour a rejeté la demande aux fins de renvoi en raison de l'absence du témoin M.

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 17 décembre 1999, qui a rejeté sa demande de retrait de l'autorité parentale à l'encontre de B...

[V] a relevé appel de la décision d'une cour d'assises le condamnant à vingt-neuf ans de réclusion criminelle pour assassinat. 3.

d'assises de l'Eure suite à la décision du tribunal de l'application des peines d'Evreux du 10 novembre 2008 de révoquer totalement la libération conditionnelle du 16 novembre 2001, décision confirmée

d'assises n'a pas satisfait aux exigences de l'article 131-10 du Code pénal " ; Attendu qu'il ne saurait être reproché à la cour d'assises de n'avoir pas satisfait aux prescriptions de l'article 131

[Y] [L] a été condamné des chefs susvisés, par une cour d'assises, par arrêt du 18 novembre 2020, à vingt ans de réclusion criminelle. 3.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 3 novembre 1992, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés ; Vu

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON du 10 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAONE-et-LOIRE sous l'accusation d'homicide volontaire ;

une autre cour d'assises qui statuera à nouveau sur son cas ; qu'il importe de relever que la détention actuelle de Daniel X... est régie par l'article 367 du code de procédure pénale dont il résulte

moyen de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, à trois reprises, la cour d'assises a dû répondre à des questions posées en droit ; "alors

Verleene en qualité de président de la cour d'assises est régulière" ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que la cour d'assises était présidée par M.

des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises siégeant à Cayenne était composée de M.