société Banco di Roma (la banque) a consenti à la société Maurice X..., qui était titulaire d'un compte courant dans ses livres, une ouverture de crédit de 1 000 000 francs, englobant le montant du découvert

d'appel constatait non seulement que depuis août 1990 au moins, le solde du compte courant était en permanence débiteur de plus de 1 000 000 francs, et qu'après la formalisation de l'autorisation de découvert

. ; Attendu, qu'en avril 1985, la banque Inchauspe et compagnie a consenti à la société Editions Hots un prêt et une ouverture de crédit en compte courant avec autorisation d'un découvert limité;

caution en garantie de la facilité de caisse exceptionnelle accordée à la société éponyme, d'autre part, qu'il s'était engagé concomitamment à l'accord de la banque pour porter à titre temporaire le découvert

O..., si, en s'associant dans les deux sociétés, qui avaient pour gérant son fils cadet, et en fournissant son cautionnement pour les prêts et découverts autorisés consentis par des tiers au profit de

Les relevés du compte bancaire de la société Strasser présentaient en 2007 et 2008 des montants débiteurs fréquemment généralement en deçà du découvert autorisé et parfois au-delà: 240 000 € au 20 janvier

donné a été expressément consenti par une banque, elle peut rejeter sans préavis les chèques présentés qui dépassent le découvert autorisé ; qu'il en va de même lorsque le client de l'établissement bancaire

relevés de compte pour la période de septembre 2008 à janvier 2009 démontrent que si en fin de mois, et notamment les 30 septembre et 30 novembre 2008, le compte accusait des débits supérieurs au découvert

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que le Crédit lyonnais (la banque) a ouvert en 1989 un compte à la SCI du 127, rue des Meaux (la SCI) assorti d'un découvert

jusqu'au montant du découvert autorisé, laquelle dispense la société de crédit de soumettre une nouvelle offre à l'emprunteur, a été jugée abusive et réputée non écrite en application de l'article L. 132

La SARL A... ne pouvait l'ignorer, la banque justifiant avoir régulièrement alerté son dirigeant sur la nécessité d'améliorer la mobilisation des créances de l'entreprise et de ne pas dépasser les découverts

Finaref ABN Amro (la banque) aux droits de laquelle se trouve la société Sofigere, d'un plafond d' escompte commercial de 800 000 francs, d'un crédit export de même montant et d'une autorisation de découvert

X... avait dépassé temporairement au cours de l'année 1992, le découvert autorisé, sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations, au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil

Michel X... à payer à la SA Crédit Industriel et Commercial la somme principe de 5.793,60 ; AUX MOTIFS QU' il est constant que le compte professionnel a fonctionné au delà du découvert autorisé de 2.000

Y..., celui-ci ait procédé à la résorption même partielle des dépassements du découvert autorisé; que tout au contraire, il résulte de ces mêmes constatations que la banque CIO avait choisi de maintenir

n'est pas acquise ; qu'il résulte des pièces contractuelles produites que la créance de la banque correspond à l'ouverture de crédit consentie sur le compte courant de la SCI, et que le montant du découvert

mais leur effet sera reporté sur le solde débiteur du compte, tel que ce solde apparaîtra à la clôture dudit compte" ; que la mention d'un "prêt" de "10 000 000 francs" se rapportait en réalité au "découvert

l'avoir condamnée à payer le chèque n° 1784904 de 220 476 francs à son bénéficiaire l'URSSAF, alors, selon le moyen : 1 / que ne commet aucune faute, même en l'absence de plafonnement exprès du découvert