l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que la somme de 1 million de francs, retirée en espèces le 18 septembre 1990 par le gendre, a été remise à Simone A... chez son fils au Cellier

Celui-ci a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

a été déposé le 15 octobre 2002, par Me Pichon, mémoire qui ne peut qu'être déclaré irrecevable dans la mesure où, outre sa forme erronée, il apparaît du dossier de la procédure que cet avocat n'a pas

mensuels de taxe sur la valeur ajoutée exigibles pour le mois d'octobre 2000 ; que, contrairement à ce que soutient le prévenu, le fait que la notification de redressement indique que la société a déposé

le 18 septembre 1989, la partie civile sollicitait un supplément d'information mettant en cause un certain José X..., amant de la victime ; qu'il résulte des pièces du dossier que des investigations très

ce que l'arrêt attaqué a été rendu au visa, notamment, des réquisitions du procureur général en date du 19 mars 1996; "alors qu'en l'état des mentions contradictoires du réquisitoire figurant au dossier

que le rapport déposé le 23 décembre 1996 par le docteur X..., expert commis par ordonnance du 3 juin 1996, ait été notifié à Franck Z... et à ses avocats ; "et alors que le juge d'instruction n'avise

la signification du jugement qu'à la supposer conforme aux articles 554 et suivants du Code de procédure pénale et que l'exploit de signification, à défaut d'être remis en mains propres, doit être déposé

en accusation de Eddy X... devant la cour d'assises de la Loire pour y être jugé sur les crimes et les délits connexes d'assassinat, vols et escroqueries ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier

de Sébastien B... relative au déroulement des vols ne figurait au dossier, celui-ci ayant toujours nié y avoir participé activement; que les rôles de Sébastien B... et de Thierry X... n'avaient pu être

Je vous fixerai ensuite d'une façon définitive" ; qu' "aucune poursuite pénale ou disciplinaire n'a été engagée à l'encontre de Roland X... à la suite des plaintes déposées par Marcel Y..." ; que "Roland

qui ne fait pas partie du dossier de la procédure est susceptible de révéler des faits couverts par le secret professionnel et ne saurait en conséquence être autorisé ; sur le fond, que les critiques

de l'autorisation, autorisation qui n'a pas été obtenue, le dossier de régularisation, déposé en octobre 2001 présentant de nombreuses insuffisances ; un rapport d'actualisation de la Drire du 16 décembre

[A], muni d'un pouvoir du président de la société, a déposé plainte pour abus de biens sociaux et abus de confiance contre M. [B] [K]. 6. Le 7 mars 2014, M.

procès-verbal de bornage suivant laquelle les parties avaient été convoquées par ses soins soit erronée, cette circonstance ne saurait caractériser un usage de faux de la part de Jean A..., alors que le dossier

[V] n'a pas été assisté lors du débat contradictoire reporté ; qu'en affirmant néanmoins que la convocation à ce débat contradictoire deux jours seulement avant celui-ci n'était pas soumise au délai de

B..., médecin, qui est un expert près la cour d'appel de Colmar faisant référence dans son domaine de compétence, conclut que, dans un rapport très circonstancié et documenté déposé le 24/04/2015 (F14

pénal, et 593 du Code de procédure pénale , défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen du dossier qu'à aucun moment le nom de Y... n'apparaît dans les passages du livre cités par la partie civile, de même qu'à la lecture de l'intégralité du livre

pénale, en arguant de l'absence de convocation de Me Y..., désigné comme étant son avocat, et qui l'assistait lors du débat contradictoire, alors qu'il est inscrit dans un barreau différent de celui de