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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148
10 décembre 2015
Y..., mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur ; que ce dernier a élaboré un plan de sauvegarde de l'emploi et procédé au licenciement pour motif économique de l'ensemble des salariés de la société
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03309
8 janvier 2019
décembre 1971 modifiée, à défaut d'avoir assisté ou représenté l'association demanderesse devant le tribunal correctionnel de Nanterre et, en troisième lieu, n'est pas désigné nominativement comme mandataire
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00894
14 octobre 2014
B...étant désigné mandataire judiciaire ; qu'à la suite d'un différend entre Mme A..., une salarié en congé parental dont la situation n'avait pas été traitée lors de la cession, et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10061
13 février 2019
janvier 2017 lors de laquelle elle a été examinée en chambre du conseil ; Attendu que par ailleurs l'instance sur la poursuite de la période d'observations a été appelée à la même audience et le mandataire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300342
20 avril 2022
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2020), sur les conseils de la société Capitalys conseil, devenue IG2P, aux droits de laquelle se trouve la société Promotion Pichet (le mandataire), M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300341
ECLI:FR:CCASS:2022:C300347
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2020), sur les conseils de la société Capitalys conseil, devenue IG2P, aux droits de laquelle se trouve la société Promotion Pichet (le mandataire), M. et Mme [S
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00024
13 janvier 2009
Jacques Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la succession de Lazarette Y..., que sur le pourvoi incident relevé par M. Z... ; Donne acte à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00824
4 octobre 2016
Y..., pas même ès qualités de mandataire de la société BNP Paribas PF, mais l'a été seulement par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300668
11 juillet 2019
L'appelant ne justifie cependant pas d'une plainte déposée contre O... P... à ce jour.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00549
14 juin 2016
statuant ainsi, alors qu'il appartient à la banque, tant lors de l'ouverture du compte bancaire d'une personne morale que, le cas échéant, en cours de fonctionnement à l'occasion du changement de mandataire
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01137
26 novembre 2013
longs - le candidat mince, élancé, stratège dans l'émission - le candidat très sportif - le candidat excentrique, fan de mode - le candidat séducteur » ; que néanmoins, présélectionner des candidats
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01040
29 novembre 2016
[I] [K], domicilié [Adresse 7], 4°/ à [B] [S], décédé, ayant été domicilié [Adresse 1], étant pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10264
11 mars 2020
T..., comme nombre des autres sociétés du groupe en France CCPF, GIE CIRCLE PRINTERS SERVICES, CP, Hélio CORBEIL ou encore GRAPHIE BROCHAGE, avait faisait l'objet à la date du 22 février 2011 d'un dépôt
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10583
20 octobre 2021
PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme [M] dit [Q] et la société [R] ès qualités de liquidateur judiciaire et désormais de mandataire ad hoc de la
ECLI:FR:CCASS:2022:C300345
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200260
21 février 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt du 21 janvier 2014 d'AVOIR déclaré irrecevables les conclusions déposées par M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00785
23 septembre 2014
Z..., en qualité de mandataire judiciaire puis liquidateur de la société Francky-Matic, et la société A...et B..., en qualité d'administrateur judiciaire de celle-ci, aux dépens ; Dit que sur les diligences
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00584
23 octobre 2024
[D] [E], domicilié [Adresse 18], 14°/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 9], 15°/ à la SCEA La Plaine du chêne dont le siège est [Adresse 16], 16°/ à la SELARL [V] [L], MJO, mandataires judiciaires
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00844
8 juin 2017
Christian X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société CG Freelance, 6°/ à M.
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