CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

417 résultats pour « dépôt de la candidature par un mandataire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Y..., mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur ; que ce dernier a élaboré un plan de sauvegarde de l'emploi et procédé au licenciement pour motif économique de l'ensemble des salariés de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03309

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

décembre 1971 modifiée, à défaut d'avoir assisté ou représenté l'association demanderesse devant le tribunal correctionnel de Nanterre et, en troisième lieu, n'est pas désigné nominativement comme mandataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00894

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

B...étant désigné mandataire judiciaire ; qu'à la suite d'un différend entre Mme A..., une salarié en congé parental dont la situation n'avait pas été traitée lors de la cession, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10061

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

janvier 2017 lors de laquelle elle a été examinée en chambre du conseil ; Attendu que par ailleurs l'instance sur la poursuite de la période d'observations a été appelée à la même audience et le mandataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300342

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2020), sur les conseils de la société Capitalys conseil, devenue IG2P, aux droits de laquelle se trouve la société Promotion Pichet (le mandataire), M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300341

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2020), sur les conseils de la société Capitalys conseil, devenue IG2P, aux droits de laquelle se trouve la société Promotion Pichet (le mandataire), M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300347

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2020), sur les conseils de la société Capitalys conseil, devenue IG2P, aux droits de laquelle se trouve la société Promotion Pichet (le mandataire), M. et Mme [S

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00024

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Jacques Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la succession de Lazarette Y..., que sur le pourvoi incident relevé par M. Z... ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00824

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Y..., pas même ès qualités de mandataire de la société BNP Paribas PF, mais l'a été seulement par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300668

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

L'appelant ne justifie cependant pas d'une plainte déposée contre O... P... à ce jour.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00549

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

statuant ainsi, alors qu'il appartient à la banque, tant lors de l'ouverture du compte bancaire d'une personne morale que, le cas échéant, en cours de fonctionnement à l'occasion du changement de mandataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01137

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

longs - le candidat mince, élancé, stratège dans l'émission - le candidat très sportif - le candidat excentrique, fan de mode - le candidat séducteur » ; que néanmoins, présélectionner des candidats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01040

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[I] [K], domicilié [Adresse 7], 4°/ à [B] [S], décédé, ayant été domicilié [Adresse 1], étant pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10264

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

T..., comme nombre des autres sociétés du groupe en France CCPF, GIE CIRCLE PRINTERS SERVICES, CP, Hélio CORBEIL ou encore GRAPHIE BROCHAGE, avait faisait l'objet à la date du 22 février 2011 d'un dépôt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10583

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme [M] dit [Q] et la société [R] ès qualités de liquidateur judiciaire et désormais de mandataire ad hoc de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300345

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2020), sur les conseils de la société Capitalys conseil, devenue IG2P, aux droits de laquelle se trouve la société Promotion Pichet (le mandataire), M. et Mme [S

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200260

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt du 21 janvier 2014 d'AVOIR déclaré irrecevables les conclusions déposées par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00785

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Z..., en qualité de mandataire judiciaire puis liquidateur de la société Francky-Matic, et la société A...et B..., en qualité d'administrateur judiciaire de celle-ci, aux dépens ; Dit que sur les diligences

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00584

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[D] [E], domicilié [Adresse 18], 14°/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 9], 15°/ à la SCEA La Plaine du chêne dont le siège est [Adresse 16], 16°/ à la SELARL [V] [L], MJO, mandataires judiciaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00844

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Christian X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société CG Freelance, 6°/ à M.

Source officielle

Page 13 sur 21

← PrécédentSuivant →