unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants.

Il n'a jamais eu de délégation financière ni aucune en général sauf une seule ponctuelle pour une représentation aux prud'hommes de Pau pour une audience de février 2012 étant indisponible.

J... clerc salarié, un mandat s'analysant en une maîtrise d'ouvrage déléguée ; que la société LBMB a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à M.

que les enquêteurs lui eurent fait remarquer les contradictions et les invraissemblances de ses déclarations et qu'il les avait renouvelés lors de son interrogatoire de première comparution quelques heures

titre, d'autre part, au syndicat CGT celle de 100 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la finalité des repos compensateurs et repos de remplacement est de compenser les dépassements

En outre, les décomptes du salarié visent de manière systématique et forfaitaire le même nombre d'heures supplémentaires prétendument accomplies soit 2 heures hebdomadaires ce qui le prive de toute crédit

X... et à la transcription suivante : « PS : non j'étais venu hier pour te déposer un chèque AB : ouais PS : mais je pense que c'est mieux comme ça tu me feras un heu un relevé divers dossier compagnie

et 00 heures 25) avec la présence constatée sur les lieux de M.

lui avaient alors raconté avoir été agressés à leur domicile par deux individus rentrés par la fenêtre de leur chambre et ce, entre 0 heures et 3 heures ; qu'il ajoutait que M.

La garde débute le lundi à huit heures et se termine le lundi suivant à huit heures.

X... a participé en tant que délégué du personnel à : - deux réunions de 2 heures organisées en 2006 à l'initiative de l'employeur, - quatre réunions de 2 heures organisées en 2003 à l'initiative de l'

des heures effectuées sur un avion, • élaborer un bilan mensuel des HdV et des frais d'avion au responsable de la mécanique au sein du CA, - accueil avec délégation possible : • inscrire les nouveaux

Or l'employeur relève qu'elle a réalisé : -10 heures de travail intérimaire au cours de la semaine 5 de 2016 (du 8 au 14 février 2016) soit un total de 50 heures. - 20 heures de travail intérimaire la

[A])) ou en contradiction avec celles produites par l'employeur ; qu'en effet, sur les heures de ménage, Melle [Y], Melle [I], M.

a mis en place, durant les cycles de 38 heures hebdomadaires, un compte dit des ‘heures de modulation' sur lequel figuraient les heures réalisées par le salarié comprises entre 35 heures et 38 heures

DU PERSONNEL AFFILIE A LA CGT, QUI, D'APRES EUX, CREAIT CONTINUELLEMENT DES INCIDENTS AU RESTAURANT DE L'USINE ; QU'UNE PIECE D'OUTILLAGE, APPELEE DIAMANT, AYANT RECEMMENT DISPARU, LES DEUX PREVENUS

. ; - le fait qu'elle ait la signature bancaire ne la dispensait pas d'agir sous la direction et l'autorité de son employeur, elle-même ne prenant aucune décision financière et la délégation sur le contrat

a mis en place, durant les cycles de 38 heures hebdomadaires, un compte dit des ‘heures de modulation' sur lequel figuraient les heures réalisées par le salarié comprises entre 35 heures et 38 heures

X...et F..., Mme Z... fait également état d'une situation de harcèlement au préjudice d'autres salariés qui n'ont pas déposé plainte et qui ne sont davantage soutenus par la direction, M.

ont procédé sur l'autoroute A 330 dans le sens Nancy-Epinal à hauteur du point 0.500 sur la commune de Vandoeuvre-les-Nancy, à un contrôle préventif de vitesse de circulation de 0h15 à 1h15 ; qu'à 0 heures