de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur, ne remplit

Z..., demandeur au pourvoi n° D/90-14.278, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

et Préservatrice foncière ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, du pourvoi de la société Gamblin, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt :

du droit aux intérêts de ce créancier, en application de l'article L. 312-33 du Code de la consommation ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit

le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu, d'abord, que le contrat d'assurance souscrit par la société Fide Cité excluait

moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il incombe à celui qui demande récompense à la communauté d'établir

Y..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, qui a recherché l'intention commune des parties en analysant tant les stipulations

Michel XF..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT Aventis Propharm fait grief

un rappel de salaires et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que

X... a été licencié pour insuffisance de résultats avec deux mois de préavis, qu'il a saisi la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent

en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à la décision attaquée de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités

au pourvoi principal, invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le Syndicat des copropriétaires demandeur au pourvoi incident, invoque les deux moyens de cassation annexés au présent

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que dès lors que la société Batifrance ne s'était pas prévalue de la lettre du 16 janvier 1990, la cour d'appel n'avait pas à opérer une

en demande, et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que si les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettre volontairement aux régimes de protection

accueilli ; Sur le premier moyen du pourvoi principal tel qu'il est exposé au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'avait pas à faire spécialement mention

; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la SCI

en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que M X... reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande en nullité du prêt signé

Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Farthouat-Danon, Slove, conseillers, M.